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Monday, 12 August 2024

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3 Les visuels Native Spirit cités dans l'article 2. 2, disponibles via les liens de téléchargement sur le site Toptex, dans l'espace « outils marketing » ou sur la photothèque Native Spirit doivent être utilisés uniquement par les clients pour faire la promotion et la vente des produits vendus sous l'appellation de Native Spirit auprès de leurs clients professionnels. Les autres clients, notamment ceux qui utilisent les produits sous leur propre appellation et qui ne sont donc pas vendus sous l'appellation « Native Spirit » ne peuvent pas utiliser les visuels mannequins. Pour ce type de communication, Toptex et Native Spirit mettent à disposition des visuels « packshots » et « flatshots », c'est-à-dire les photos de produit sans mannequin, en volume ou à plat. Ce type de visuel peut être utilisé pour des simulations de marquage ou pour promouvoir les produits sous une autre appellation que Native Spirit. Amazon.fr : polaire haute visibilité. Native Spirit se réservent le droit de mettre fin à tout moment à ces autorisations.

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Conditions spéciales NATIVE SPIRIT Ces conditions viennent en complément des conditions générales de vente Toptex. En aucun cas celles-ci ne peuvent remplacer les conditions générales de vente. Ces conditions spéciales s'appliquent uniquement pour la vente des produits de la marque NATIVE SPIRIT. 1- Généralités 1. Amazon.fr : veste polaire haute visibilité. 1. Les produits de la marque Native Spirit proposés à la vente sur le site Toptex sont exclusivement vendus vierges de tout marquage. Chaque client qui achète un produit de cette marque à l'obligation de le transformer selon la technique de son choix (sérigraphie, impression digitale, broderie, transfert…) avant toute commercialisation de sa part. Ceci signifie de manière explicite, que les clients n'ont pas le droit de vendre les produits de la marque Native Spirit vierges. Toptex s'autorise à rompre toute collaboration avec un client qui ne respecte pas le principe ci-dessus mentionné. 1. 2 La marque NATIVE SPIRIT présente dans son offre des produits certifiés GOTS (Global Organic Textile Standard), GRS (Global recycled Standard), RCS, RCS Blended (Recycled Content Standard), OCS 100, OCS Blended (Organic Content Standard), OEKOTEX).

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D-9. 2 - Loi sur la distribution de produits et services financiers Table des matières TITRE I REPRÉSENTANTS CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES CHAPITRE II DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CHAPITRE III PLANIFICATEURS FINANCIERS MEMBRES D'UN ORDRE PROFESSIONNEL TITRE II INSCRIPTION CHAPITRE I CABINETS CHAPITRE II REPRÉSENTANTS AUTONOMES ET SOCIÉTÉS AUTONOMES CHAPITRE III PARTICIPATION DANS LES CABINETS DE COURTAGE EN ASSURANCE DE DOMMAGES TITRE II. 1 Abrogé, 2008, c. 9, a. 142. TITRE III AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS CHAPITRE I Abrogé, 2002, c. Avant-projet de loi sur les services financiers. 45, a. 379. CHAPITRE II FONCTIONS ET POUVOIRS DE L'AUTORITÉ CHAPITRE III DOCUMENTS ET REGISTRES CHAPITRE IV DISPOSITIONS FINANCIÈRES TITRE IV FONDS D'INDEMNISATION DES SERVICES FINANCIERS TITRE V CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE ET CHAMBRE DE L'ASSURANCE DE DOMMAGES CHAPITRE I INSTITUTION ET ORGANISATION CHAPITRE II FONCTIONS ET POUVOIRS CHAPITRE III SYNDICS TITRE V. 1 COMITÉ DE RÉVISION TITRE VI COMITÉS DE DISCIPLINE CHAPITRE I CONSTITUTION CHAPITRE II AUDITION CHAPITRE III APPEL TITRE VII SURVEILLANCE CHAPITRE I Abrogé, 2002, c.

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Texte complet Date d'entrée en vigueur 200.