Carte Grise Espagnol Espagnol - Materiaux Anciens Seine Et Marne
L'Espagne est le pays idéal pour trouver une voiture d'occasion au meilleur prix. En effet, les Espagnols ont en moyenne des revenus légèrement moins élevés qu'en France et le pouvoir d'achat est plus faible. De plus, ils roulent moins que les Français et les voitures sont en meilleur état. Le marché de l'occasion espagnole affiche également des tarifs plus bas et les voitures récentes profitent de décotes très avantageuses. Si vous achetez une voiture en Espagne, comme pour toutes les voitures d'import, il vous faudra effectuer plusieurs démarches pour obtenir une carte grise et circuler en toute légalité sur le territoire français. Comment immatriculer une voiture provenant d'Espagne? "Depuis 2017, les formalités pour immatriculer les voitures importées d'Espagne se font uniquement en ligne, sur le site de l'ANTS. Vous pouvez aussi passer par un organisme habilité par le ministère de l'intérieur tel que afin de bénéficier d'un accompagnement professionnel tout au long de vos démarches.
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Dans la négative, vous pourrez circuler librement avec votre véhicule en Espagne et dans tous les pays de l'UE. Pour tout résident espagnole, vous êtes dans l'obligation d'immatriculer votre automobile en Espagne et donc s'acquitter des droits et taxes. Cet impôt à payer varie en fonction du taux d'émission de CO2 et du prix du véhicule. Afin de pas être assujetti à cet impôt, vous pouvez solliciter une exonération en réalisant, au plus trad dans le mois qui suit l'importation du véhicule, la demande d'enregistrement du véhicule. Quel est le coût pour immatriculer une voiture française en Espagne? L'impôt municipal de circulation en Espagne Chaque année vous devez payer un impôt municipal, appelé IVTM (Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica). Le prix du IVTM est déterminé par la marie et varie en fonction de la puissance du véhicule. On peut le comparer au prix de la carte grise française calculé en fonction du nombre de chevaux fiscaux). Cet impôt municipal est de l'ordre de 110 € maximum par an.
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Copie du permis de conduire du titulaire Preuve que le demandeur de la carte grise dispose du droit de conduire le véhicule. Copie du permis de conduire en cours de validité ou document provisoire établissant les droits à conduire (décret n°2017-1278 du 9 août 2017). Copie du contrôle technique FRANCAIS de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans Si la visite technique espagnole a plus de 6 mois, vous devez représenter votre voiture au contrôle technique français. Les motos, cyclo, caravanes, remorques et engins agricoles ne sont pas concernés. Important: c'est la date de saisie du dossier qui est prise en compte et non la date de commande. Pour une société (personne morale), merci de fournir en supplément un extrait Kbis accompagné de la pièce d'identité du signataire mentionné sur le Kbis. Autres pays
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Il s'agit d'une taxe municipale, son tarif varie non seulement selon la commune, mais aussi selon la puissance fiscale du véhicule. Le justificatif s'obtient en payant la taxe auprès de l'une des 21 Oficinas de Atención al Ciudadano de Madrid. Après cette démarche, vous recevrez votre carte grise et votre plaque immatriculation espagnole. Bon à savoir: il est possible d'être exonéré du paiement de l'IVTM à condition que le véhicule soit d'occasion et espagnol. FAQ Plaque immatriculation espagnole Qu'est-ce que la taxe de transfert et à combien s'élève-t-elle? Il s'agit d'une taxe à payer lorsque le véhicule équipé de plaques d'immatriculation Espagne ou étrangères est acheté à un particulier. Cette taxe s'élève normalement entre 6 et 8% du prix d'achat. Quel est le coût de la taxe d'immatriculation? Le coût de la taxe dépend de la valeur actuelle du véhicule en se basant sur les tableaux officiels. Il faut également prendre en compte son taux d'émission de CO2. Dans le cas où, c'est votre véhicule que vous importez en Espagne, il est possible d'en être exempté sous certaines conditions.
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Photo: Creative Commons Si vous emménagez en Espagne avec votre véhicule personnel, vous devrez obtenir des plaques minéralogiques espagnoles. Les véhicules privés doivent en principe être immatriculés dans le mois suivant votre installation dans le pays. Commencez les démarches au plus vite, notamment parce que les tâches à réaliser sont nombreuses et passent par certains rdv (DGT, ITV, etc. ) parfois longs à obtenir. Attention: il faudra un NIE de résident (certificado de residencia) pour effectuer les démarches. Passer le contrôle technique Il va vous falloir passer le contrôle technique espagnol (appelé ITV) dans un des centres proposant cette prestation, en précisant qu'il s'agit d'un changement de domicile à l'intérieur de l'UE et non d'une importation. Prévoir les pièces suivantes: padrón, inscription consulaire, NIE, carte grise, facture ou contrat de vente du véhicule et surtout le Certifi cat de Conformité Européen (document que l'on vous remet normalement le jour de l'achat de votre véhicule).
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Les pièces demandées Carte grise du véhicule à votre nom Facture d'achat du véhicule + photocopie NIE et carte d'identité française ( cliquez ici pour connaître la procédure) Certificat de conformité européen: c'est un document que l'on vous remet normalement le jour de l'achat de votre véhicule. Auquel cas, vous devrez présenter la "ficha reducida de caracteristicas técnicas" que vous pouvez demander via Internet. Cependant, vous devez savoir que le prix demandé peut monter jusqu'à 100€. La "TARJETA ITV" et la Vignette vous serons envoyer à la suite du contrôle technique et seront à apposer sur votre pare-brise. Faire les démarches administratives Paiement de l'"Impuesto sobre Vehiculos de Tracción Mecanica" Afin de payer cet impôt, vous permettant d'entamer la finalisation de l'immatriculation de votre véhicule en Espagne, vous devrez vous rendre à la mairie de la ville dans laquelle vous résidez. Si vous résidez sur Barcelone, la procédure peut se faire directement en ligne en cliquant ici.
IVTM: Impuesto sobre Vehiculos de Tracción Mecánica: Coût 68, 15€ Il faut maintenant payer une taxe à la mairie où vous résidez. Pour Barcelone, cela se fait directement en ligne. Vous aurez à remplir un formulaire avec les informations de votre véhicule et vos informations personnelles puis à règler avec votre carte bancaire. Une fois fait, vous devrez imprimer le reçu suivant "Autoliquidación del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica". Si vous n'avez pas Internet, il est bien évident que vous pourrez le faire à "Instituto Municipal de Hacienda". C'est sur rendez-vous, qui se prend par téléphone pour Barcelone au 807 117 700. L'adresse: Av Litoral, 30, 1r – 08005 Barcelona Il faudra avoir votre "Tarjeta ITV" avec vous car les informations techniques du véhicule sont nécessaires. Prenez également votre NIE ainsi que votre pièce d'identité française. Vous recevrez donc le reçu: "Autoliquidación del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica". Le montant payé dépendra de la puissance du véhicule et de la date à laquelle vous irez.
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