Tchad - Base De Connaissances Juridiques | Légibase État Civil & Cimetières: Swipe Produit Menager
Beaucoup d'enfants ne possèdent pas d'acte de naissance. Certains parents ignorent qu'ils ont l'obligation d'établir l'acte de naissance à leur progéniture. Pourtant les lois les obligent à le faire quelle que soit leur situation sociale. Tout enfant a droit à avoir un acte de naissance, un nom… J e m'appelle MAHAMAT JULES*, j'ai 11 ans et mon père refuse de me faire établir l'acte de Naissance. Que dois-je faire? L'acte de naissance, est un acte d'état civil qui non seulement détermine l'identité d'un individu, mais aussi son origine et son rattachement à un pays. Malheureusement au Tchad seulement 12% des naissances sont enregistrées sur le registre d'état civil, révèle une étude de 2015. Ce faible taux d'enregistrement est dû à plusieurs facteurs dont les principaux sont la situation de guerre et l'analphabétisme. La Convention relative aux droits de l'enfant en son article 7 dispose que « l'enfant est enregistré aussitôt sa naissance et, dès celle-ci le droit à un nom, le droit d'acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaitre ses parents et d'être élevé par eux.
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L'acte de naissance est un document qui atteste la naissance et de l'appartenance d'un être humain à une nation. Pourtant son établissement est loin d'être une priorité pour certains Tchadiens. Votre site Tchadinfos aborde ce document aujourd'hui dans le cadre du dossier sur la délivrance des documents officiels. Au Tchad, seulement 12% des enfants ont un acte de naissance contre 88% qui n'en disposent pas. Selon le magistrat Ngardjimri Bétolngar: « Un acte de naissance, est un acte de l'état civil faisant preuve de la naissance, établi par un officier d'état civil ». Il est difficile pour la majorité des parents au Tchad de faire établir un acte de naissance à leurs enfants automatiquement après leur naissance. Pourtant, selon un agent des services de l'état civil la mairie centrale, son établissement n'est pas si coûteux et compliqué. L'article 06 de la loi 0087 de 2013, portant organisation de l'état civil au Tchad, précise que « la déclaration de naissance est obligatoire et gratuite ».
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Option 2: Vous pouvez demander la transcription de l'acte de naissance enregistré par les autorités locales Votre enfant est né au Tchad et a fait l'objet d'une déclaration auprès des autorités tchadiennes. Cette naissance n'est pas encore répertoriée auprès des autorités françaises. Il vous appartient de solliciter la transcription de cet événement dans les registres consulaires de l'état civil français. Une fois l'acte de naissance enregistré à l'état civil par les autorités locales, le parent français ou l'enfant majeur peut solliciter la transcription de l'acte sur les registres consulaires français, en produisant les documents suivants: 2) Certificat médical d'accouchement; 3) Acte de naissance de chacun des parents ou acte de mariage français sous forme de copie intégrale; 4) Preuve de la nationalité française du/des parent(s) ou de l'enfant: carte nationale d'identité, certificat de nationalité française, déclaration d'acquisition de nationalité française ou décret de naturalisation.
En Afrique subsaharienne, le taux d'enregistrement des naissances en milieu rural est très faible. Selon les enquêtes disponibles les plus récentes, moins de 10% des enfants de moins de cinq ans en Éthiopie, au Tchad et en Zambie avaient été déclarés à l'état civil au moment de l'enquête. Dans ces trois pays, ainsi que dans quelques autres, l'enregistrement des naissances en milieu urbain est également inférieur à 50%.
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Acte numéro 39 Décès au Tchad en 2006 3 décès enregistrés en 2006 au Tchad. Décès en Novembre 2006 - Fatna HAMID ABDOULWAHAB KHAYAL décédée le 4 novembre 2006 à l'age de 45 ans et née dans le même pays le 14 juillet 1961. Acte numéro 38 Décès en Juin 2006 - Françis NOSTRY (Françis Hervé NOSTRY) décédé le 5 juin 2006 à l'age de 44 ans et né à Châlons-en-Champagne (51) le 8 janvier 1962. Acte numéro 19 Décès en Janvier 2006 - Georges ROZALSKI (Georges Cyrille Antoine ROZALSKI) décédé le 28 janvier 2006 à l'age de 49 ans et né à Paris 18e arrondissement le 23 avril 1956. Acte numéro 5 Décès au Tchad en 2005 3 décès enregistrés en 2005 au Tchad. Décès en Décembre 2005 - Jacques PLESSY (Jacques Lucien Serge PLESSY) décédé le 24 décembre 2005 à l'age de 79 ans et né le 22 juillet 1926. Acte numéro 20 Décès en Juillet 2005 - Irene DEGOS (Irene Marie-Louise DEGOS) décédée le 19 juillet 2005 à l'age de 74 ans et née dans le même pays le 22 janvier 1931. Acte numéro 11 Décès en Juin 2005 - Ahmat ADOUM décédé le 8 juin 2005 à l'age de 57 ans et né dans le même pays le 17 novembre 1947.
Ces événements ont permis aux bénéficiaires des 13 sites sélectionnés d'apprendre à se connaître et à partager le même environnement, malgré des traditions et des habitudes différentes. Globalement, les différentes initiatives de dialogue et de discussion avec les habitants du département de Mamdi et les différentes activités de sensibilisation ont permis à COOPI de toucher environ 6. 500 personnes. Le projet de COOPI, qui se terminera officiellement le 31 décembre, se concentrera dans ces derniers mois sur la recherche des familles d'origine des enfants identifiés dans les différents domaines d'intervention. Les enfants pris en charge sont des mineurs qui ont perdu le contact avec leurs parents en raison des raids et des violences perpétrés par les groupes armés actifs dans la région; la séparation est donc davantage aggravée par ces conditions, qui affectent le développement et le bien-être des enfants. Par conséquent, COOPI associe à son travail de recherche des séances de conseil psychologique et des soins médicaux pour les enfants mais cela demande beaucoup d'efforts en raison des déplacements fréquents des familles pour échapper aux attaques terroristes.
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