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Cet arrêté ne prend pas en compte la réalité des augmentations des coûts pour les structures. Pour simple exemple, le SMIC est revalorisé au 1 er janvier 2019 de + 1, 5%. Augmentation des tarifs services à la personne 2010 relatif. Cet arrêté est pris une nouvelle fois en toute fin d'année pour une application au 1er janvier ne laissant pas le temps aux structures de prévenir les bénéficiaires des augmentations tarifaires dans des délais raisonnables. La Fédésap revendique une nouvelle fois, la suppression de cet arrêté qui limite les leviers de gestion et in fine contraint à limiter les coûts et donc les rémunérations des salariés dans un contexte de tension extrême sur le recrutement. La Fédésap apportera tout son soutien aux SAAD souhaitant solliciter auprès de leur Président du Conseil départemental une dérogation à cet encadrement d'évolution des prix tel que le permet l'article L. 347-1 du Code de l'action sociale et des familles. Téléchargez le CP du 27/12/2018 au format Pdf ______________________________________ 1 – SAAD: Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile 2 – Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes 3 – EHPAD: Etablissement d'Hébergement des Personnes Âgées Dépendantes
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Néanmoins, la réalisation de cette démarche: permet à vos clients de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux; démontre votre professionnalisme. Sachez qu'une fois la déclaration effectuée, vous exercerez exclusivement des prestations de services d'aide à la personne pour des particuliers. Conformément à l'article D.
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En ne prenant pas en compte la revalorisation du SMIC, ce projet d'arrêté apparaît en totale inadéquation avec la réalité économique des SAAD (1) et le défi de l'attractivité des métiers du Domicile. L'arrêté en cours de publication fixant à 1, 42% l'augmentation maximum des tarifs des SAAD pour l'année 2019 matérialise une fois de plus la non prise en compte de la réalité économique des structures et de leurs engagements toujours plus nombreux en termes de qualité de services et de professionnalisation. Cette décision est donc une très mauvaise nouvelle à quelques mois d'un projet de loi se voulant ambitieux sur le Grand Âge et l'Autonomie. Encadrement des prix des services d’aide à domicile pour 2019 : la Fédésap exprime son fort mécontentement sur le projet d’arrêté - FEDESAP. Principale fédération d'entreprises de maintien à domicile, la Fédésap dénonce ainsi vivement cette décision qui va à l'encontre du formidable travail de structuration portée par les entreprises du secteur et de l'enjeu que représente l'accompagnement à domicile des personnes âgées pour les 20 prochaines années. La Fédésap demande la suppression de cet arrêté et la prise en compte des spécificités des SAAD notamment en termes de masse salariale.
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76), ni à l'Yvert-Forbin de 1937. Curieusement, la couleur erronée allait finalement devenir réglementaire pour cette valeur dans les séries suivantes au même type, mais toujours AVEC FILIGRANE. Pour en finir avec ces erreurs de couleur, un timbre de 100 piastres de Droit notarial de la République Libanaise sous mandat français, imprimé par erreur, vers 1932-1934, en grenat, au lieu de bleu ciel (Duston, X. Timbre indochine valeur travail. 59) ou brun (Duston, X. 65) ( 18). Les erreurs de surcharge Les émissions surchargées de fiscaux coloniaux n'ont pas été elles-mêmes à l'abri des erreurs, comme le démontrent les surcharges renversées apparues sur certains timbres d'AOF obtenus entre 1941 et 1945, par surcharge de timbres du Cameroun (Duston, U. 107). Ces timbres avaient été récupérés sur des envois bloqués à Dakar, à la suite du ralliement de ce territoire sous mandat à la France libre ( 19). Ainsi peut-on vérifier, une fois de plus, que, dans le domaine de l'erreur, comme sous bien d'autres aspects, la philatélie fiscale présente les mêmes champs d'investigation que la philatélie postale.
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>>Des timbrés du timbre… >>Les pays de l'ASEAN émettent un timbre vietnamien Ces timbres avec le portrait du Président Hô Chi Minh sont les premiers publiés par la poste vietnamienne. Photo: Archives/CVN Le premier timbre vietnamien a fait connaître au monde le mot Vietnam. Timbres d'Indochine surchargés , série 17 valeurs TTB, Timbre Philatélie Passion. Pendant 80 ans de colonisation française, notre pays n'avait pas de nom sur la carte du globe: le timbre français Indochine sorti en 1889 servait indifféremment pour le Vietnam, le Laos et le Cambodge, les Vietnamiens, les Laotiens et les Cambodgiens étant considérés comme des "Indochinois". Pour distinguer ces "sujets français", l'administration coloniale appelait le Vietnam "Annam", les Vietnamiens "Annamites". Elle reprenait le mot An Nam forgé au VII e siècle par l'administration coloniale chinoise des Tang pour désigner cette terre du Sud ( Nam) pacifiée ( An). Les autres pays avaient calqué le mot français Annamite, ce qui donne Annamese en anglais, Annamesisch en allemand… Le 2 septembre 1945, le Président Hô Chi Minh proclama l'indépendance du Vietnam, rejetant le terme "An Nam" à connotation péjorative.
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Très belle série (le n°66 petite valeur est oblitéré), grande fraîcheur.
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16 ca. Valeur forte: 4 Fa. 4 ca. L' Indochine: Valeur exprimée en Cents. Valeur faible: 10 CENTS. Valeur forte: 25 CENTS. Seuls les timbres d'Indochine, ont leur valeur faciale imprimée avec le reste du timbre. Les chiffres utilisés sont, d'ailleurs, différents du reste de la série. Pour les autres, la valeur est imprimée "à part". Cela donne, évidemment, des variétés " sans la valeur ", " valeur renverse", " valeur dcale". Timbre indochine valeur du point. Petits et Gros chiffres. Autre caractéristique, suivant la colonie, les chiffres utiliss pour la valeur "2F50" sont de deux types: Les Gros chiffres (Cameroun, Dahomey, Mauritanie, Togo) Les Petits Chiffres, moins hauts et moins larges (AEF, Guadeloupe, Guine, Guyanne, Inini, Madagascar, Martinique, Niger, Nouvelle Caldonie, Ocanie, Runion, St Pierre & Miquelon, Sngal, Soudan, Wallis & Futuna). Mais 3 colonies: Cte d'Ivoire, Cte des Somalis et Guine peuvent prsenter, alternativement, les deux types de chiffres. Gros Chiffres (largeur = 5mm) Petits Chiffres (largeur = 4mm) Merci à Charles et Christian Isaac ( La Maison du Timbre - Marseille) qui m'ont donn cette information, et Stphane Buchheit de la qui m'a fourni un document donnant tous les dtails sur la rpartition, dans les colonies, de ces deux types de chiffres.!