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Madame, Monsieur, le Maire, Notre association (Préciser le nom) est née le (Préciser la date), régie par la loi des associations de 1901 composant (Mentionner le nombre) membres autour d'une même vocation (Préciser le thème: ex: orientation, soutien d'une catégorie sociale, information…). Par la présente, nous sommes honorés de solliciter votre générosité pour soutenir nos actions. Lettre de demande de local pour une association au. En tant qu'association qui fonctionne de manière non lucrative, nous ne sommes pas en mesure de payer une location, alors que nos bénévoles ont beaucoup d'intervention à faire auprès des personnes. Aussi, nous voudrions augmenter les rencontres et les échanges entre le public. Nous vous prions donc d'offrir à notre association un local afin d'améliorer son fonctionnement. Nous vous assurons que l'entretien de ce lieu sera entièrement pris en charge par les membres de notre association. Vous remerciant par avance de toute l'attention que vous porterez à notre requête et nous vous prions de croire, Madame/Monsieur le Maire, à l'assurance de nos salutations les meilleures.

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De ce fait, en conformité avec l'article L. Lettre de demande de local pour une association la. 321-1 du code du sport, une association sportive d'une telle envergure doit souscrire à une assurance garantissant leur responsabilité civile. En somme, ce modèle de lettre est utilisé dans l'objectif d'obtenir de la part de votre compagnie d'assurance une attestation d'assurance qui vous permettra d'avoir un document justificatif à présenter à l'ensemble de vos membres. Cela accordera une crédibilité à votre association sportive, car Il n'est pas exclu que des dommages corporels susceptibles d'arriver à l'un de vos membres dans la pratique des activités sportives prévues. Et en ce moment, vos adhérents verront qu'ils seront assurés sur l'aspect sécuritaire.

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Le délai de notre contrat intervenant le ________ (veuillez entrer la date d'échéance annuelle de votre contrat), nous avons naturellement payé votre cotisation d'une somme de _______ euros (veuillez renseigner le montant en euros). En dépit du fait que l'ensemble de nos versements de cotisation soit correct, nous n'avons toujours pas obtenu une attestation d'assurance venant de vous. Alors qu'une copie de l'attestation cette assurance doit-être portée à la connaissance de tous, dans l'enceinte des locaux de notre association où est réalisée une activité physique ou sportive, selon l'article R. Vie associative : Lettre de demande de local pour une association - Vie associative - ABC-Lettres par l'Obs. 322-5 du code du sport. Cet affichage est d'une importance capitale, car sans ça les possibilités de perdre notre agrément deviennent excessivement élevées. À cet effet, difficile de ne pas voir qu'il y a bien plus sur la table qu'une simple protection, il est question d'autoriser à l'ensemble de nos membres de continuer à exercer avec nous le ________ (veuillez renseigner le nom du sport pratiqué au sein de l'association).

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Nous avons l'honneur de solliciter la possibilité de pouvoir bénéficier de la mise à disposition de locaux afin de ________________ [Précisez l'utilisation: faire le siège social, tenir des réunions, etc]. Nous restons à votre entière disposition pour vous fournir tous renseignements et/ou documents complémentaires. Nous vous remercions de bien vouloir nous accuser réception de la présente demande. Modèle de demande de mise à disposition de locaux à une collectivité par une association - Conseil formation en développement des organisations du domaine du sport jeunesse loisir tourisme et social. Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions d'agréer, Madame / Monsieur le Maire, l'assurance de notre haute considération. Avertissement pour les modèles à caractère juridique: Ce modèle ne dispense en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin les règles au cas par cas. Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de l'auteur ne saurait être recherchée du fait de l'utilisation du modèle de lettre ci-après sans qu'il n'ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation. Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.

Il est à noter que les conditions générales des conventions de mise à disposition de locaux communaux passées avec les associations relèvent clairement de la compétence du maire, le conseil municipal est toutefois amené à se prononcer notamment sur les conditions financières. Attention, enfin, la Jurisprudence et les dispositions du code général des collectivités territoriales relèvent que les mises à disposition d'équipements sont assimilables à des subventions « en nature ». La mise à disposition d'un local doit répondre aux mêmes règles de transparence et de publicité des comptes que les subventions. Lettre de demande de local pour une association. Nos conseils pour votre lettre Cette lettre est adressée à la mairie concernée par lettre simple ou par remise en main propre lors d'un rendez-vous avec un élu municipal. Elle doit être argumentée, claire et précise pour réunir toutes les chances que la demande soit acceptée. Voir toutes les lettres sur le thème: Gestion et vie de l'association Des avocats spécialistes en droit des associations et des fondations seront également en mesure de vous aider à la rédaction de ce type de document, ou de la prendre en charge intégralement.