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Vous souhaitez distribuer des bons d'achat ou des chèques cadeaux aux salariés de votre entreprise? Sachez qu'ils peuvent être exonérés de cotisations sociales sous certaines conditions. L'une de ces conditions est de ne pas dépasser un certain montant, qui vient d'être fixé pour l'année 2010. Les bons d'achat sont des titres de paiement achetés par le CE auprès d'un grand magasin ou d'un magasin spécialisé et qui seront offerts aux salariés. Ils sont considérés comme des avantages en nature: leur valeur devrait donc, en principe, être réintégrée dans l'assiette des cotisations sociales. Fiscalité des chèques cadeaux en entreprise - Le Quotidien du CSE. Or, dans la pratique, l'ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) a mis en place un système d'exonération, sous conditions. Les bons d'achat bénéficient d'une tolérance de l'ACOSS qui repose sur deux principes: les bons d'achat octroyés aux salariés sont exonérés de cotisations sociales si leur montant global n'excède pas, pour une année civile et par salarié, 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 144 euros pour l'année 2010; si ce seuil de 144 euros est dépassé, chaque bon d'achat peut être exonéré de cotisations sociales si trois conditions sont simultanément réunies.

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Enfin, dans les entreprises de moins de 11 salariés et s'il n'y a pas de CSE, il revient à l'employeur de gérer les ASC. Ce dernier peut donc, s'il le souhaite, attribuer des chèques cadeaux à partir d'un seul salarié. Une fiscalité très avantageuse Les chèques cadeaux sont exonérés d'impôts sur le revenu mais aussi de cotisations sociales dans la limite d'un plafond établi à 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (soit 171€ en 2021). Cependant, le 8 décembre dernier et pour répondre à l'urgence économique liée à la crise sanitaire, le Ministère de l'Economie a annoncé exceptionnellement porter ce montant à 10% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, soit 342€. Comptabilisation des chèques cadeaux simple. Cet encart temporaire s'applique pour le moment jusqu'au 31 janvier 2021. Attribution pour des événements En 2021, chaque salarié pouvait donc bénéficier de 171€ de chèques cadeaux entièrement exonérés de cotisations sociales et d'impôts. A cela, s'ajoute la possibilité d'attribuer des chèques cadeaux également exonérés dans les mêmes conditions pour des événements spécifiques.

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L'opération est assimilée à un avoir. Dans ce cas là, il convient de comptabiliser l'écriture suivante: On débite le compte 401 « Fournisseurs », Et on crédite le compte 609 « Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats ». Puis, lorsque le bon de réduction est imputé sur une facture d'achat: On débite le compte 401 « Fournisseurs » pour le montant total correspondant à une ou plusieurs factures d'achats du fabricant, le compte 401 « Fournisseurs » pour le montant des bons de réduction imputés, Et le compte 512 « Banque » pour le montant net payé par l'entreprise distributrice. Le bon de réduction récupérable a été émis par une autre entreprise C'est une personne tierce, autre que le fabricant, qui a communiqué les bons concernés. Comptabilisation des chèques cadeaux anglais. Il peut s'agir de chèques-cadeaux vendus par des entreprises intermédiaires (Groupon, TirGroupé ou Kadéos par exemple). L'opération doit alors être assimilée à un complément de vente: On débite le compte 411 « Clients », Le compte 44571 « TVA collectée », Et le compte 70 « Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises » initialement crédité.

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Il peut arriver que l'entreprise intermédiaire facture des commissions, au titre de la mise en relation avec le client qui est assimilée à une commission d'apport d'affaires. Enregistrement comptable carte cadeau salarié - Illicado. Dans ce cas, la commission est généralement prélevée sur le montant du règlement effectué à l'entreprise distributrice: On débite: Le compte 512 « Banque » pour le montant net reçu, Le compte 6222 « Commissions et courtages sur ventes » pour le montant hors taxes de la commission, Le compte 445661 « TVA déductible sur autres biens et services », Et on crédite le compte 411 « Clients ». Conclusion: les bons de réduction remboursables à une entreprise distributrice ne sont pas comptabilisés dans le chiffre d'affaires dans un premier temps. Ce n'est que lorsqu'ils sont demandés en remboursement qu'ils font l'objet d'écritures comptables: le crédit du compte 609 s'ils ont été distribués par le fabricant des produits ou le crédit du compte 70 s'ils l'ont été pas une autre entreprise intermédiaire. A propos de Thibaut Clermont Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.

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Plafond urssaf des chèques cadeaux 2021 Dans le sillage d'une fiscalité particulièrement avantageuse encore allégée en décembre dernier, les fameux chèques cadeaux délivrés par l'entreprise ou le CSE sont particulièrement appréciés des salariés. Puisqu'ils sont devenus un incontournable outil de satisfaction des bénéficiaires, il est impératif de maîtriser la législation encadrant les chèques cadeaux et culture. Attribution, exonération et dématérialisation, voici tout ce que vous devez savoir sur les chèques cadeaux et leur fiscalité. De 1 à plus de 50 salariés: Toutes les entreprises peuvent attribuer des chèques cadeaux Pas de jaloux. Le chèque cadeau est un dispositif universel. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, la gestion ASC ( activités sociales et culturelles) et donc des chèques cadeaux est prise en charge par le CSE. Comptabilisation des chèques cadeaux la. Dans les structures d'au moins 11 salariés, la gestion des ASC par le CSE doit être prévue accord collectif ou par l'usage. C'est généralement le cas.

Escheatment. Lorsqu'une carte-cadeau n'est pas utilisée, les fonds doivent être remis au gouvernement de l'État concerné; l'entreprise ne peut pas conserver les liquidités. Cette exigence est énoncée dans les lois locales de déshérence qui couvrent les biens non réclamés. Par conséquent, il doit exister un système de suivi des cartes cadeaux non utilisées, qui déclenche une remise une fois la période de dormance légale dépassée. Remboursement de fraude. Comptabilisation des bons cadeaux dans le logiciel : Mise en situation | Bienvenue sur le centre d'aide Kiute Pro. Un voleur pourrait avoir accès aux codes d'identification des cartes-cadeaux individuelles qui sont exposées dans les magasins de détail, attendre que quelqu'un achète les cartes, puis utiliser les codes pour acheter des produits. Lorsque cela se produit, l'entité émettrice doit rembourser les clients fraudés, ce qui doit être suivi par le personnel comptable. Bien qu'il ne s'agisse pas d'une opération comptable, il faut également être conscient du retard dans la reconnaissance des ventes causé par les cartes-cadeaux. Les destinataires de la carte ne peuvent pas les utiliser pendant des mois, de sorte que la «vente» initiale de la carte n'entraîne que l'enregistrement d'un passif, qui se transforme éventuellement en vente lorsque la carte est utilisée par le destinataire.

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ils ont une grue a pniche? lol #140 2013-09-18 09:28:05 Une barque Bachelot, pas une pniche! #141 2013-09-18 10:35:53 Salut, Au pire, je prendrai le costa concordia maintenant qu'il flotte! y'a 1500 tv plasma bord, 2 ou 3000 ordinateur ce qui nous fait 4 ou 6000 barrettes mmoires et au moins 2000 processeurs ( refroidissement certains! ).. bien sur mes 15kg de cartes riches!

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Tu avais quelle quantit? Merci A+ Zig #17 2011-01-14 21:45:15 Zig a crit: Salut Roland, Ils reprennent la ferraille maintenant chez AFF? Tu avais quelle quantit? Merci A+ Zig salut a toi, a vrais dire c est la premire fois que j y vais et c est grce a toi;avant je connaissait pas. j avais mieux a apprieu mais ils prenait pas tous " petit moteur et info". donc je suis all las -bas en plusieurs fois et ils notent chaque fois ce que tu amne et ils m ont pay au bout de trois voyage. c est sur la route de mon job et ils ouvrent super tt donc je peu y all avant le coup de bourre. pour la ferraille a vrais dire le premier jour quand j ai amen mes moteur j ai dit que j avais du fil et du cuivre et de la " merde" donc le lendemain j ai amen mes carcasses d ordi (230 kg) et le surlendemain j ai amen le bon, mais j ai pas senti qu il y avait de soucis avec la ferraille. a+ #18 2011-01-14 21:58:36 Yo roland, Content que tu y trouves ton bonheur. Récupération de cuivre et autres métaux sur Vaulx-en-Velin. J'ai connus AFF en fait grace a un intervenant de ce forum qui soulignait la qualit de la pese.