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Monday, 26 August 2024

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Qu'est ce que le cheval fiscal? Le cheval fiscal définit la puissance administrative d'un véhicule en France ainsi que la puissance de son moteur. Le cheval fiscal est plus communément inscrit CV qui indique Chevaux Vapeur. Vous trouverez cette information sur le certificat d'immatriculation du véhicule (ex carte grise) à la rubrique P6 puissance fiscale. Le cheval fiscal est une donnée calculée à partir de la puissance maximale du moteur et de l'émission en CO2 (dioxyde de carbone) du véhicule. Le montant des taxes de carte grise varie selon le nombre de chevaux fiscaux enregistrés pour le véhicule. Et le prix du cheval fiscal diffère selon les régions. Le montant pris en compte dans le calcul des taxes de carte grise est celui fixé par la région habitée par le titulaire principal du véhicule à immatriculer. Le tarif du cheval fiscal est fixé librement par le Conseil Général de chaque région française. C'est pourquoi le montant des taxes carte grise d'un même véhicule peut varier d'une région à l'autre.

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Comment sont calculées les taxes de carte grise? Vous pouvez facilement estimer le montant des taxes de votre carte grise à partir du prix du cheval fiscal de votre région. Le montant total des taxes de votre certificat d'immatriculation se détaille en plusieurs taxes: taxe régionale, taxe formation professionnelle, taxe CO2, taxe de gestion et redevance d'acheminement. Vous trouverez le détail de ces taxes ci-dessous: Taxe régionale (Y1): pour calculer cette taxe, il faudra multiplier le tarif du cheval fiscal de votre lieu de résidence par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule à immatriculer pour la plupart des véhicules (rubrique P6); Taxe formation professionnelle (Y2): elle est dédiée au développement des formations professionnelles dans les transports. Cette taxe n'est appliquée que sur les véhicules utilitaires, de transport en commun, de transport de marchandises et tracteurs routiers. Elle est calculée à partir du PTAC (rubrique F2 de la carte grise: poids total autorisé en charge).

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Le coût de l'immatriculation s'obtient à partir des informations suivantes: prix du cheval fiscal en Bretagne (PCV): 51 €; barème de taxe régionale (B): 1; taxe de formation professionnelle (TFP): 34 €; taxe de gestion (TG): 4 €; redevance d'acheminement (RA): 2, 76 €. Prix de la carte grise utilitaire neuf: [(6 x 51) x 1] + 34 + 4 + 2, 76 = 346, 76 € Le calcul du prix de la carte grise d'un camion d'occasion Cette fois, imaginons un poids lourd de 7 tonnes, d'une puissance de 30 CV, de 5 ans et immatriculé en Nouvelle-Aquitaine pour calculer le prix du certificat d'immatriculation camion. Les informations suivantes sont nécessaires: prix du cheval fiscal en Nouvelle-Aquitaine (PCV): 41 €; barème de taxe régionale (B): 0, 5; taxe de formation professionnelle (TFP): 189 €; Prix de la carte grise camion d'occasion: [(30 x 41) x 0, 5] + 189 + 4 + 2, 76 = 810, 76 € Le calcul du coût de l'immatriculation d'un poids lourd ancien Enfin, prenons l'exemple d'un poids lourd de 12 tonnes, de 40 CV, de 11 ans et immatriculé dans les Pays de la Loire.

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Sa valeur en euro peut être augmentée ou diminuée chaque année en fonction des besoins en recettes fiscales de la région. Le cheval fiscal est utilisé pour le calcul de la taxe régionale. Il est important de savoir que le prix des certificats d'immatriculation est l'une des dernières taxes perçues par les régions leur permettant de boucler leur budget. Le montant d'une carte grise est fonction de la puissance du véhicule. Même si d'autres critères techniques entre en compte dans le calcul, le fait de multiplier le montant du cheval fiscal avec le nombre de chevaux fiscaux du véhicule (ou puissance fiscale) pour avoir une idée du prix. Consultez la liste des tarifs du cheval fiscal dans votre département. LA FORMATION PROFESSIONNELLE (Y. 2) La formation professionnelle concerne l'entreprise, aucune taxe n'est requise dans le cas d'un véhicule particulier. TAXES SUR LES VÉHICULES POLLUANTS (Y. 3) Elle a pour objectif de réduire certains dommages de pollution, et entre dans le calcul du tarif de la carte grise.

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Votre carte grise en ligne L'administration se modernise et les démarches se modernisent et se dématérialisent. Les guichets carte grise en préfecture ont tous fermé depuis novembre 2017 à la mise en place du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG). Les démarches de Carte Grise par Internet ont ainsi été rendu obligatoire, même si c'était déjà possible de les réaliser par Internet depuis 2009. s'est imposée depuis des années comme la solution simple, agréée et habilitée par le Ministère de l'Intérieur, pour ses démarches en ligne. 15 000 cartes grises éditées par mois. Un gage de confiance. Le préfet Jean-Marc Sabathé, en poste depuis le 13-03-2017 à la préfecture de Saint-Lô vous indique que les déplacements en préfectures sont donc devenus inutiles, sauf si vous souhaitez utiliser les points numériques mis à votre disposition afin de faire votre démarche en ligne. Au sein de certaines mairies ou préfectures, des jeunes en service civique sont présent pour aider les administrés le désirant.

Toutes les demandes liées aux cartes grises s'opèrent dorénavant via des entreprises spécialisées qui disposent d'une habilitation comme notre site Carte Grise en Ligne CCSL. Comptez seulement quelques minutes pour réaliser votre demande de carte grise en ligne. Fonctionnement de notre site pour faire votre certificat d'immatriculation dans la Manche En ce qui concerne les personnes habitant dans le département de la Manche (50), il leur est indispensable de se servir d'un service de carte grise en ligne en ligne agréé afin de pouvoir conduire de façon légale. Simples et rapides, nos services en ligne permettent de faire de nombreuses démarches administratives relatives à votre certificat. Diverses informations concernant votre véhicule à immatriculer vous seront demandées, de même que certains documents justificatifs, à faire parvenir par la Poste ou bien par voie électronique. Nos équipes se chargent d'enregistrer votre dossier sans attendre, pour vous permettre de recevoir votre nouveau certificat d'immatriculation chez vous en quelques jours.