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Précisions données par un vétérinaire officiel français: "Lorsque les pays n'ont pas d'exigences, nous légalisons le certificat sanitaire international proposé par le vétérinaire sous réserve qu'il comporte des mentions en langue Française ou en bilingue ou multilingue conformément aux instructions de notre administration centrale. ( Tout certificat ne peut être signé que s'il comporte une version française (Loi N°94-665 du 4 août 1994 sur l'usage de la langue française et arrêté du 25 avril 2000). La traduction éventuelle du certificat est à la charge et de la responsabilité de l'opérateur. Le certificat proposé doit être en version bilingue ou multilingue (alternance des langues au sein du certificat). " Le certificat sanitaire est valable 10 jours à compter de sa date de délivrance par le vétérinaire officiel jusqu'à la date des contrôles aux points d'entrée des voyageurs désignés par les Etats Membres et aux fins d'autres mouvements à l'intérieur de l'Union, pendant une période de quatre mois à compter de sa date de délivrance ou jusqu'à la date d'expiration de la vaccination antirabique, selon celle de ces dates qui survient la première.
Certificat Sanitaire Intracommunautaire Chevaux Sauvages
Nouvelles mesures à respecter par les détenteurs de chevaux en provenance d'autres Etats membres introduits en Belgique sans certificat sanitaire. La présence d'un certificat sanitaire lors des échanges intracommunautaires de chevaux est obligatoire. La seule exception concerne les chevaux participant à une manifestation culturelle, montés/menés à des fins sportives ou récréatives, destinés au pacage ou au travail ou transportés vers une clinique vétérinaire au sein du Benelux. Le certificat sanitaire est la preuve que le cheval a été examiné avant son départ par un vétérinaire officiel qui a vérifié qu'il n'y avait pas de symptômes de maladies et que le cheval ne provenait pas d'une exploitation où une maladie à déclaration obligatoire a été diagnostiquée. En l'absence du certificat sanitaire, il faut envisager que le cheval est peut-être infecté et qu'il peut contaminer d'autres chevaux Afin de protéger les autres chevaux, les animaux introduits en Belgique sans certificat sanitaire doivent dorénavant subir un contrôle sanitaire (examen clinique et analyse de sang) par un vétérinaire agréé afin de vérifier l'absence d'infection par une maladie à déclaration obligatoire.
Office vétérinaire fédéral (OVF) - dès 2013 au DFI Berne, 23. 12. 2010 - Dès le 1er janvier 2011, un certificat sanitaire sera désormais obligatoire pour le retour en Suisse des chevaux ayant séjourné dans l'Union européenne pendant plus de 7 jours. Cette règle sera également valable pour les chevaux de l'UE séjournant temporairement en Suisse pendant plus de 7 jours. A l'heure actuelle, un certificat sanitaire n'était pas nécessaire pour le retour en Suisse des chevaux ayant séjournés temporairement à l'étranger lorsque le séjour n'excédait pas une année. La même règle s'appliquait aux chevaux européens séjournant en Suisse pour moins d'une année. Dès le 1er janvier 2011, la durée de séjour temporaire sans certificat sanitaire est réduite à 7 jours. Pour tous les séjours temporaires supérieurs à 7 jours, un certificat sanitaire sera désormais obligatoire – à obtenir auprès de votre vétérinaire. Cette mesure s'inscrit dans un paquet de mesures prises pour la promotion de la sécurité sanitaire équine.
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