Peut On Faire Une Rechute Aprés Consolidation En At - Résolue — Accueil - Gedia

beljean 260 / 750 questions posées 11 Inscrit(e) le 06/09/2017 Bonjour l'article R 441-15 du code de la sécurité aurait'il été modifié? Ou sur quoi vous basez-vous? Merci Bonjour il semblerait que personne ne puisse donner une réponse légale à ma question Je souhaiterais comprendre vos réponses concernant les indemnités journalières rechute accident du travail vous dites Lors d'une rechute d'accident du travail votre arrêt de travail ne peut être indemnisé avant l'accord du médecin conseil ni au titre de la maladie ni au titre de l'accident du travail. il n'y a pas de versement provisionnel avant la reconnaissance de la rechute (pour éviter tout risque d'indu). Après lecture de un peu plus de 3000 pages le code de la sécurité sociale dit ceci Code de la sécurité sociale. - Dernière modification le 01 janvier 2018 - Document généré le 12 janvier 2018 Partie législative Livre 4: Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) Titre 3: Prestations Chapitre 3: Indemnisation de l'incapacité temporaire.

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Ainsi, il est possible de déclarer une rechute d'accident du travail 10 ans après. Comment contester une rechute accident du travail? Toutes décisions de refus d'un organisme de sécurité sociale comportent des voies et délais de recours. Nous allons répondre de manière synthétique tout en étant le plus précis, car vous avez deux possibilités de refus l'un administratif (absence de fait accidentel, absence de subordination de l'employeur etc) et l'autre médical (lésion corporelle non imputable à l'accident du travail ou état antérieur préexistant etc). Pour le refus médical, vous devrez mettre en œuvre l'expertise médicale. Dés l'expertise rendue si toujours négative, vous devrez saisir la commission de recours amiable puis le tribunal judiciaire du pôle social, la cour d'appel et la cour de cassation. Pour le refus administratif, vous devrez saisir la commission de recours amiable puis le tribunal judiciaire du pôle social, la cour d'appel et la cour de cassation. Cependant, n'hésitez pas à demander conseils aux différents stades des procédures auprès de notre association.

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Il est important de souligner le rôle de votre médecin traitant qui doit bien établir un certificat précis et motivé justifiant la relation de causalité entre la lésion initiale et nouvel arrêt de travail. Attention, il est nécessaire d'attirer l'attention sur un point en ce sens qu'il ne faut pas établir une rechute ne serait pour des soins alors qu'il existe des autres dispositifs de prise en charge en accident du travail (tel que les soins préventifs d'aggravation etc) et la nécessité d'une ré-intervention ou autres qui justifie bien la rechute Ensuite, c'est le médecin conseil qui acceptera ou pas la prise en charge médicale et qui sera accepté par la notification du service administratif de l'organisme social. Rechute accident de travail après 10 ans: est-ce possible? Enfin, il est toujours possible d'établir une rechute à un quelconque moment que ce soit, le tout est de toujours retenir qu'il doit y avoir un lien de causalité entre l'arrêt initial et le nouvel arrêt de travail avec une aggravation.

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Bonjour Eva, Pour votre information, la rechute se définit comme "toute modification de l'état de la victime dont la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison apparente ou de la consolidation de la blessure. " La rechute ne peut donc survenir qu'après notification de la consolidation ou de la guérison de l'accident initial, de la maladie professionnelle initiale ou d'une précédente rechute. Elle se caractérise: Soit par l'aggravation de la lésion dont est atteint une victime consolidée, Soit par l'apparition d'une lésion résultant de l'accident chez une victime considérée comme guérie. La procédure pour la reconnaissance de la rechute est la suivante: Etape 1: Votre médecin établit un certificat médical de rechute indiquant la nature des lésions constatées et mentionnant la date de l'accident de travail ou de la maladie professionnelle. Etape 2: Vous adressez ce certificat à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Etape 3: Dès réception du certificat médical de rechute, votre CPAM vous adresse une « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle ».

Cette question a été résolue La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois. Bonjour, je suis dans l'attente d'une réponse de rechute sur un AT. Je vais devoir me faire opérer finalement. Depuis le 17 août je n'ai perçu aucune indemnité pour maladie. Si la rechute d'AT n'est pas prise en compte vais je tout de même percevoir des indemnités maladie? La situation est devenu compliquer. Merci pour vos réponses. Cdlt ponyfly Niveau 0 29 / 100 points 1 question posée réponse publiée meilleure réponse Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question. Inscrit(e) le 24/07/2017 Voir le profil Réponse certifiée par un expert ameli Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous. Anne 4 5000 / 5000 Equipe Jeune maman. Adepte de running. Ne compte plus les années depuis qu'elle a 25 ans.... Ce post vous a-t-il été utile?

Messages Facebook GEDIA 22. 03. 2022 Suite à l'interruption de la distribution de la nuit, vous pourriez avoir de l'eau trouble au robinet notamment sur les bâtiments collectifs. Ceci provient de l'air qui a pu rester dans les colonnes montantes des bâtiments ou sur votre réseau intérieur. Si vous laissez reposer l'eau quelques minutes cet aspect trouble (air) va disparaitre. Il n'y a aucun problème de qualité les analyses ont été effectuées et sont conformes. GEDIA 15. Gedia dreux mon compte twitter. 2022 Innovation des équipes Gédia pour minimiser l'impact du renouvellement des conduites d'eau potable pour ses clients de la cité américaine à Dreux GEDIA 14. 2022 Innovation des équipes Gédia pour minimiser l'impact du renouvellement des conduites d'eau potable pour ses clients de la cité américaine à Dreux GEDIA 12. 2022 [Agence en ligne] Créez votre compte facilement GEDIA 06. 2022 Le dysfonctionnement d'origine électrique à l'origine de la perturbation de la distribution de l'eau potable a été résolu par les équipes de Gedia.

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