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2. Des conditions de vie difficiles Les conditions de vie des étrangers en situation irrégulière demeurent difficiles même lorsqu'ils sont parvenus à pénétrer sur le territoire national. Comme le notait la Cour des comptes en 2004: « privés de certains droits essentiels et en particulier de celui de travailler régulièrement, les étrangers en situation irrégulière sont exposés, selon les cas, à l'exploitation par des employeurs clandestins dépourvus de scrupules, à l'obligation de s'adonner à des activités lucratives mais illégales (souvent délictuelles, parfois criminelles), ou à la plus désespérante précarité ». Travail ferme contre logement.gouv. N'étant pas autorisés à exercer une activité salariée régulière, ils constituent en effet un public privilégié pour les employeurs de travailleurs illégaux 27 ( *). Leur défaut de titre de séjour les place dans une situation de totale dépendance: ils ne peuvent alerter les autorités pour protester contre des conditions indignes puisqu'ils seraient alors menacés d'expulsion. Cette dépendance est parfois aggravée par l'obligation dans laquelle ils se trouvent de devoir rembourser la dette qu'ils ont contractée pour financer leur voyage.
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Loin de nous l'idée de souhaiter que les bombes pleuvent sur le sol français afin de constater ses effets sur l'immobilier. Mais alors qu'un théâtre de guerre se déroule sur le sol européen, il n'est pas inintéressant de s'interroger sur la politique des assurances en matière d'indemnisation en temps de guerre. En cas de destruction partielle ou totale, le propriétaire d'un bien en France serait-il couvert par son assurance? Une exclusion de garantie « C'est non », tranche, sans équivoque, Jérôme Robin, dirigeant et fondateur de NousAssurons, spécialiste du courtage en assurance. Un propriétaire ne serait pas indemnisé si son bien était détruit par une guerre sur le sol français. Les écoles d’infirmiers font le plein, mais déplorent trop d’abandons en cours d’études. En effet, les dommages directs ou indirects causés par des explosions, des irradiations, des mines, des engins de guerre ne sont pas couverts par les assurances, que l'on soit propriétaires occupants ou bailleurs. Il s'agit d'une exclusion en assurance multirisque habitation, « c'est-à-dire toutes les éventualités pour lesquelles votre assureur ne vous couvrira pas en cas de sinistre, comme la guerre », précise Jérôme Robin.
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A Marseille, les services de l'Etat et du département des Bouches-du-Rhône chargés de la protection de l'enfance ont relevé que de nombreux mineurs isolés marocains étaient contraints de se prostituer. M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est donc dans le vrai, lorsqu'il affirme de manière lapidaire que: « l'immigration clandestine, c'est la possibilité d'un esclavage en France ». Travail ferme contre logement un. * 27 En application de l'article L. 341-4 du code du travail, les étrangers qui souhaitent travailler en France doivent obtenir une autorisation de travail, délivrée par la préfecture; or la délivrance de cette autorisation est elle-même subordonnée à la présentation d'un titre de séjour valide.
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et Géraldine Machinet, avocat counsel en droit immobilier. Elle intervient tant en conseil qu'en contentieux, notamment en matière de baux commerciaux. Règles de destination et autorisations d'urbanisme La restructuration d'un immeuble, qu'elle soit à destination constante ou non, exige de s'enquérir des règles d'urbanisme régissant la destination de l'immeuble et de vérifier si une autorisation d'urbanisme est nécessaire compte tenu du changement de destination (ou sous-destination) envisagé. Lorsque le projet de restructuration s'accompagne d'une modification du mode d'utilisation de l'immeuble, il apparaît évident de s'assurer que les prescriptions du plan local d'urbanisme (PLU) relatives aux modes d'utilisation interdits ou soumis à conditions ne s'opposent pas à la transformation projetée. Ce sera le cas des règles qui interdisent telle ou telle destination dans la zone ou des règles qui imposent le maintien de la destination existante de l'immeuble en tout ou partie. Travail ferme contre logement on en parle. C'est ainsi que la transformation d'un immeuble de commerce en bureau peut s'avérer impossible ou que le maintien de la destination d'habitation existante s'imposera.
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