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Une « dispense » pourrait ainsi être accordée, sur demande. L'usager aurait alors simplement à déclarer son adresse et à communiquer à l'administration « une information permettant son identification auprès d'un fournisseur d'un bien ou d'un service attaché à son domicile, dans une liste fixée par arrêté ». Dites le nous une fois definition. L'intermédiaire en question (de type fournisseur d'accès à Internet ou de téléphonie) serait ensuite tenu de vérifier la concordance entre le domicile déclaré par le demandeur et celui enregistré dans son système informatique. Dites le nous une fois, et une fois pour toutes: des expérimentations seront menées avec les administrations pour que les particuliers et les entreprises n'aient pas à donner sans arrêt les mêmes informations! #droitàlerreur — Gérald DARMANIN (@GDarmanin) 27 novembre 2017 « Le processus de vérification du domicile de l'usager, par les références qu'il aura déclarées, pourra intervenir dans le cadre d'une API et être traitée par la mise en place d'une plate-forme informatique d'échanges des données entre les services instructeurs et les prestataires de biens et de services », précise l'étude d'impact du gouvernement.

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Il fixe également les critères de sécurité et de confidentialité nécessaires pour garantir la qualité et la fiabilité des échanges, sous le contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), dont l'avis a été expressément requis par le législateur. Expérimentation par interface de programmation applicative En parallèle, le décret définit les conditions de mise en œuvre de l'expérimentation prévue par l'article 40 de la loi pour un État au service d'une société de confiance (Essoc), autre traduction concrète du principe "Dites-le-nous une fois". DITES LE NOUS UNE SEULE FOIS | La parentalité en Martinique. L'expérimentation, projetée pour une durée de trois ans, vise ici à démontrer la pertinence d'un dispositif d'échanges d'informations entre administrations par l'intermédiaire d'une interface de programmation applicative (API) unique, mise en oeuvre par la direction interministérielle du numérique et des systèmes d'information et de communication (Dinsic). Ce dispositif, qui a notamment vocation à concerner les collectivités territoriales de plus de 3.

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S'il est déjà établi que l'attestation sur l'honneur remplace la liasse de documents administratifs, il ne manquait plus qu'un décret pour fixer la liste des pièces qui ne sont plus à produire par les entreprises. L'apport des décrets du 18 janvier 2019 Le décret n°2019-33 fixe la liste les pièces que les candidats ne sont pas tenus de produire à l'appui de leur dossier de candidature, telles que par exemple: L'attestation de régularité fiscale L'extrait d'immatriculation au registre du commerce Les attestations de régularité sociale et de vigilance Le certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés On aura ici reconnu les pièces que l'acheteur demande au titulaire pressenti pour l'attribution du marché. Et c'est à ce même acheteur qu'il appartient désormais de prendre en charge la récupération de ces pièces, directement auprès des administrations concernées. « Dites-le-nous une fois » au cœur du projet de loi Darmanin sur la simplification. La liste de ces administrations est définie dans le décret n°2019-31.

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C'est dans ce contexte qu'est mise en place une expérimentation pour un traitement automatisé de l'ensemble de ces données. L'expérimentation pour un traitement automatisé Cette expérimentation est le fruit de l'article 40 de la loi du 10 août 2018, pour un Etat au service d'une société de confiance. Cet article prévoit que « à titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la publication du décret en Conseil d'Etat […], les personnes inscrites au répertoire des entreprises et de leurs établissements, qui y consentent, ne sont pas tenues de communiquer à une administration des informations que celle-ci détient déjà dans un traitement automatisé ou qui peuvent être obtenues d'une autre administration par un tel traitement ». Dites le nous une fois en. Le décret 2019-31 vient donc définir les conditions de cette expérimentation. Qui, quoi, quand? Qui est concerné? Toutes les entreprises dont le siège est basé dans l'une des trois régions que sont la Bourgogne France-Comté, la Bretagne et l'Occitanie, et ce pour toutes les procédures de marchés publics, pour ce qui concerne la constitution du dossier de candidature.

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Côté acheteurs, participent à l'expérimentation, « dès lorsqu'elles disposent d'un traitement automatisé », toutes les collectivités de plus de 3500 habitants et les services et administrations de l'Etat. Quoi? Le traitement automatisé, via une interface nommée « API entreprises », permet d'obtenir directement les attestations fiscales et sociales. Pour disposer de ce traitement automatisé, les acheteurs doivent demander leur accès à l'API Entreprise (). DLNUF Dites-le nous une fois et MPS Marché public simplifié. Quand? L'expérimentation débute au lendemain de la publication du décret, à savoir le 21 janvier 2019, et ce pour une durée de 3 ans. Rappelons à cet effet que le système « MPS » était déjà une forme de traitement automatisé permettant aux entreprises d'utiliser leur numéro SIRET pour la constitution de leur dossier de candidature. Toutefois ce dispositif d'envergure national prendra fin en avril 2019. Par ailleurs, une logique similaire à cette nouvelle API entreprise a été engagée pour les demandes de subventions publiques. Celle-ci fait écho au MPS puisqu'il convient de parler de l'APS signifiant « aide publique simplifiée ».

Dans les deux cas, cette mise à disposition est conditionnée: toutes les informations nécessaires à la consultation de ces documents doivent figurer dans le dossier de candidature des entreprises. L'acheteur peut également prévoir que les entreprises n'auront pas à fournir à nouveau les documents déjà transmis à l'occasion d'une précédente consultation ( article 53 II). En revanche, à compter du 1er avril, à savoir dès l'entrée en vigueur du code de la commande publique, cette non communication sera de droit pour les entreprises, qui n'auront plus à fournir ces documents, même si l'acheteur ne l'a pas expressément prévu (cf. Dites le nous une fois et. Article R2143-14 du CCP). L' article L113-13 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA) prévoit que « lorsque les informations ou données nécessaires pour traiter la demande présentée par une personne ou la déclaration transmise par celle-ci peuvent être obtenues directement auprès d'une autre administration […] la personne ou son représentant atteste sur l'honneur de l'exactitude des informations déclarées ».

Un reste de rôti froid n'est pas en reste: en cubes avec des pâtes, en fines tranches dans un sandwich... la cuisine sur le pouce n'a aucun secret pour lui. Lire aussi: Les secrets d'un bon pot-au-feu traditionnel Petit tour d'horizon des plats malins pour ne jamais jeter de restes de viande Les gratins et parmentières Le hachis Parmentier est sans conteste le roi des gratins. Ce plat, à base de purée de pommes de terre - merci Monsieur Parmentier - et de viande de bœuf hachée, est un grand classique dans l'art d'accommoder les restes, notamment ceux des viandes du pot-au-feu dominical. Pour ceux qui n'auraient ni reste de bœuf bouilli, ni pomme de terre, il existe une multitude de combinaisons pour préparer, à moindre coût mais toujours de bon goût, ce que, pour ne pas froisser les puristes, nous appellerons... parmentières, toujours à base de viande cuite hachée mais avec une purée de légumes. Les boulettes Les boulettes, c'est la solution facile et rapide pour utiliser les restes de viande.

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B. Winkelmann Ajoutez cet article à vos favoris en cliquant sur ce bouton! Il vous reste du gigot? Génial! Avec nos idées créatives et gourmandes à adapter selon vos envies, vous allez faire des heureux. Écrit par Thierry Roussillon Publié le 23/03/2018 à 15h26, mis à jour le 12/06/2018 à 14h51 Que faire avec un reste de gigot d'agneau? Un délicieux kébab Dans un filet d'huile d'olive, faites revenir 2 oignons finement hachés à feu doux. Pendant ce temps, mixez 100 g de feta, 1 yaourt et de la coriandre ciselée. Juste avant de servir, ajoutez de fines lamelles de gigot dans la poêle. Faites dorer rapidement. Saupoudrez de cumin, mélangez. Servez le tout avec du pain pita et des feuilles de salade. >> Anti-gaspi: nos idées pour ne rien jeter >> Les restes, combien de temps les garder et comment les accommoder >> Cuisiner les restes: toutes nos idées et recettes >> Que faire avec les restes d'un rosbif? Que faire avec un reste de gigot? Une bolognaise orientale Hachez 1 reste de gigot. Dans une poêle, faites revenir 2 oignons émincés et 1 gousse d'ail hachée.

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