Reglement Interieur Amicale Du Personnel - Nettoyeur Vapeur Dirt Devil M350

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Monday, 1 July 2024

Amicale du Personnel Territorial Auxerrois (A. P. T. A. ) - Ville d'Auxerre, Communauté de l'Auxerrois, Centre Communal d'Action Sociale - REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 Le présent règlement intérieur complète les Statuts conformément à leur Article 9. ARTICLE 2 – Conditions d'adhésion Les agents désignés à l'Article 6 des Statuts pourront adhérer a l'Amicale du Personnel Territorial Auxerrois de la Ville d'Auxerre dès leur recrutement. Les agents employés à temps incomplet ne pourront adhérer a l'Amicale du Personnel Territorial Auxerrois que si leur emploi est régulier. Comprendre le RGPD | CNIL. ARTICLE 3 - Cotisations Adhérent: Les cotisations annuelles sont fixées par l'Assemblée Générale sur proposition du bureau, tant pour les agents actifs que retraités dont sont exclus les veufs et veuves d'agents. Ayant droit: Sont considérés comme ayant droit les conjoints (mariés, pacsés, concubins) et les enfants à charge âgés au plus de 18 ans. Par ailleurs, les conjoints d'agents actifs décédés ne sont pas considérés comme ayant droit et, de fait, ne bénéficient plus des avantages; Seuls les enfants conserveront les conditions de l'ayant droit sous condition d'être à jour de cotisation.

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- l'assistance maladie: 50. 000FCFA sur demande avec garantie et remboursable par l'adhérent en trois mois après son rétablissement. En cas de décès, ce montant est déduit de la prestation liée au décès de l'adhérent. NB: un délai de carence de trois (03) est observé après l'adhésion avant toute prestation. Article 11: la buvette L'amicale gère uniquement la boisson dont les bénéfices sont réservés à la caisse. Elle percevra aussi 150 FCFA par jour pour l'occupation de l'espace. TITRE III- DISCIPLINE Article 12: l'adhérent présent et non sinistré perd tous ses droits en cas de non cotisation ordinaire durant trois mois continue ou discontinue. Article 13: l'adhérent perd sa qualité de membre après cinq (05) mois de non cotisation. Il devra pour redevenir membre se conformer aux exigences d'adhésion. Reglement interieur amicale du personnel. Article 14: deux absences consécutives non justifiées aux assemblées ordinaires sont frappées d'une amende de 1. 000FCFA. Nombre de visualisations: 405

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Article 13: Demande de prêt Tout adhérent pouvant justifier d'au moins deux ans d'adhésion à l'Amicale, pourra faire une demande de prêt auprès de celle-ci, remboursable en douze mensualités maximum, à un taux de 0%. Il devra attendre deux ans après le dernier règlement pour faire une nouvelle demande. Article 14: Commandes groupées Seule l'Amicale est l'interlocuteur auprès des fournisseurs pour les commandes groupées. Celles-ci sont à retirer selon les dispositions mentionnées dans le bon de commande. Article 15: Autorisations Chaque Amicaliste participant à une activité organisée par l'Association, autorise celle-ci à publier des photos sur son site web, sauf interdiction notifiée à l'Amicale par écrit. Aucune photo portant atteinte à la moralité des personnes ne sera publiée. Article 16: Comptabilité L'Amicale fonctionne en année civile. Règlement intérieur - Site de amicaledupersonnelchsemur !. Les comptes financiers sont arrêtés au 31 décembre. Ils sont contrôlés par deux commissaires aux comptes désignés par l'Assemblée Générale de l'année précédent l'exercice.

L'inscription à l'Amicale se fait au volontariat. Chaque agent reçoit courant décembre une note d'information annonçant le montant de la cotisation et les modalités d'inscription. Du 16 décembre au 31 janvier 2020. Les retraités non-inscrits au 31 janvier 2020 ne pourront plus prétendre à l'Amicale en 2020 (ni au C. N. qui en découle). Sont considérés comme amicalistes, les agents, leur conjoint et les enfants scolarisés jusqu'à 25 ans. L'Amicale d'Entraide du Personnel Communal adhère auprès du Comité National d'Action Sociale pour les retraités inscrits à l'amicale et à jour de leur cotisation moyennant une participation à l'adhésion sur la cotisation du CNAS de 100 € par agent retraité en sus de l'adhésion à l'amicale. Conformément au règlement de fonctionnement du CNAS (Article 6: Bénéficiaires des adhérents; 6. 3. Accès aux prestations du CNAS): En cas d'inscription d'un agent sur la liste d'un adhérent puis de sa radiation, un délai de carence de deux ans sera imposé entre la date de sa radiation et sa nouvelle inscription sur la liste.

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