Lanceur Empire Axel – Attestation Sur L Honneur Article 43 Et 44 Du Cmp
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Référence 16899 Fiche technique Calibre Cal 0. 68 Energie en Joule(s) 9. 9 Catégorie Vente et Détention Libre - Catégorie D Type Lanceur/Réplique Electropneumatique Détails spécifiques
ATTESTATION SUR L'HONNEUR Articles 43 et 44 du C. M. P
Attestation Sur L Honneur Article 43 Et 44 Du Cmp Slurries From U
620-1 du code de commerce; Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; Ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.
Attestation Sur L Honneur Article 43 Et 44 Du Cmp La
323-1 du code du travail (cas des employeurs occupant moins de vingt salariés) ou être assujetti à l'obligation de l'article L. 323-1 du code du travail … avoir souscrit la déclaration annuelle visée aux articles L. 323-8, L. 1 declaration sur l`honneur etablie au titre des articles 44 et 46 du. 323-8-1 et L. 323-8-5 du code du travail à défaut avoir versé la contribution visée à l'article L. 323-8-2 (1) Cocher la case correspondante à votre situation actuelle Fait à ………………………………. Le ………………………………….. Signature: Version 06/11/06