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Sunday, 7 July 2024

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Comment sont-elles rémunérées? Quelles sont les différences entre la garde et l'astreinte? Pas d'inquiétude: on vous explique tout ce que vous devez savoir! Garde et astreinte: quelles différences? Lorsque vous êtes de garde, vous devez rester sur votre lieu de travail. Ce système est mis en place lorsqu'il est nécessaire, pour votre employeur, de maintenir du personnel disponible en dehors des horaires normaux de travail. En revanche, lorsque vous êtes d' astreinte, vous n'avez pas l'obligation de rester sur votre lieu de travail, mais devez toutefois rester disponible pour être en mesure d'intervenir rapidement. Vous ne serez alors sollicité qu'en cas de besoin. Garde et astreinte sdis 37. 👉 Si les deux termes désignent un aménagement de votre temps de travail, leur fonctionnement est très différent! Il est donc important de ne pas les confondre: Garde et astreinte: fonctionnement La garde 💡 Lorsque vous êtes de garde, vous devez impérativement rester sur votre lieu de travail. Pour que votre employeur puisse vous demander d'effectuer des gardes, cette possibilité doit être prévue par votre contrat de travail.

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Repos compensateurs Indemnisation Repos compensateurs Période d'astreinte Les périodes d'astreinte ne peuvent donner lieu qu'à indemnisation.

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évues par un accord collectif, ni fixées après consultation des institutions représentatives du personnel s'il en existe (3). À retenir: Les astreintes mentionnées dans le contrat de travail n'ont aucun caractère obligatoire dès lors qu'elles ne sont ni prévues par un accord collectif, ni fixées après consultation du CSE. En revanche, si l'astreinte est prévue par la convention collective, alors elle s'impose au salarié, peu importe que le contrat de travail de ce dernier ne prévoit pas d'y avoir recours (4). Le salarié doit-il rester à son domicile pendant la durée de l'astreinte? Un salarié d'astreinte n'a pas l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité. Néanmoins, il doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise, ce qui suppose malgré tout de pouvoir se rendre rapidement sur le lieu d'intervention. Combien de temps à l'avance le salarié doit-il être prévenu de l'astreinte? Garde et Astreinte : Comment bien les différencier ?. Les salariés concernés par des périodes d'astreinte sont informés de leur programmation individuelle dans un délai raisonnable (5).

La permanence est considérée comme du temps de travail, contrairement à l'astreinte. Le planning des permanences doit être communiqué au minimum un mois à l'avance, contre seulement 15 jours pour les astreintes. Mettre en place une astreinte dans l'entreprise Elle peut se faire de 3 manières, par: Une convention collective ou un accord de branche Un accord d'entreprise ou d'établissement L'employeur, avec l'accord du salarié, et après avoir obtenu l'avis favorable de l'inspection du travail et du comité d'entreprise ou des délégués du personnel Le délai d'information des périodes d'astreinte est défini par l'accord, et se doit d'être « raisonnable », selon les termes du code du travail. En l'absence de délai prévu dans la convention, celui-ci est de 15 jours minimum. Qui peut être d'astreinte? Garde et astreinte 44. Tout salarié peut potentiellement être d'astreinte, en fonction des accords collectifs. Comment la calculer? Les heures d'astreinte doivent être planifiées et comptabilisées. En fin de mois, il est obligatoire de remettre un document au salarié avec le récapitulatif des astreintes effectuées, et leur contrepartie.