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Un usager autre qu'une auto-école peut-il être titulaire d'une carte grise mention « véhicule école »? Qu'est-ce que la carte grise VASP ? | Démarches carte grise. L'article 28 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a supprimé en 2015 l'obligation de formation prévue à l'article L. 211-6 du code de la route, au profit d'une condition unique d'ancienneté du permis de conduire. L'arrêté du 16 juillet 2013, relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux, précise désormais que: « L'accompagnateur doit être titulaire de la catégorie de permis de conduire exigée pour la conduite du véhicule utilisé, depuis au moins cinq ans sans interruption ou d'une autorisation d'enseigner la conduite et la sécurité routière en cours de validité ». Par ailleurs, l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ne prévoit pas de dispositions particulières s'agissant du maintien de la mention d'usage « VEHICULE ECOLE » lors d'une mutation du véhicule.
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Les étapes à suivre pour homologuer un bus transformé Faire la demande au constructeur pour avoir l'autorisation de déclasser le véhicule; Faire un plan de l'aménagement du véhicule en notant bien tout ce qui va être modifié dans le cahier des charges; Retirer le dossier RTI et l'imprimer; Pour modifier votre PTAC, rapprochez-vous du constructeur de votre véhicule, donc d'Hymer. Il vous confirmera que cette modification est faisable et vous fournira les documents ad hoc. Poids lourd vasp sanitaire. Une DREAL ou une DRIEE doit ensuite valider la modification d'une donnée technique présente sur le certificat d'immatriculation. Le permis BE (anciennement E/B) est nécessaire pour la conduite d 'un véhicule + une remorque quand le PTAC de celle-ci est supérieur à 750 kg et que la somme des PTAC (véhicule tracteur + remorque) est supérieure à 4 250 kg. C'est toujours le permis B qui est nécessaire pour conduire un van de location. Mais une durée d'obtention du permis (2 ans) est toujours exigée, ainsi qu'un âge minimum (qui peut varier selon le loueur et le véhicule).
La contre-visite peut être réalisée dans n'importe quel centre agréé en France. Il vous est remis un procès-verbal après chaque contrôle technique.
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