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Saturday, 3 August 2024

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Contrat de flotte ou mono-véhicule Si vous avez plus de 5 véhicules, vous avez la possibilité de souscrire un contrat de flotte. Si chaque véhicule est assuré par un contrat « mono », un bonus-malus peut leur être appliqué individuellement. Si vos véhicules sont regroupés dans un contrat de flotte, la prime d'assurance est réévaluée régulièrement en fonction des entrées et sorties de véhicules dans le contrat et des sinistres enregistrés au cours de l'année. Assurance pour le transport de personnes avec le véhicule personnel d'un employé Le transport de voyageurs n'est peut-être pas votre activité principale, mais vos employés ont parfois besoin de transporter des personnes avec leur véhicule personnel? Mobilisation : « Sans nous, personne n’aurait d’électricité » (via L'Humanité) - Syndicoop.info. C'est le cas par exemple des aides à domicile qui peuvent accompagner une personne âgée pour ses courses. En tant qu'employeur, vous devez souscrire à une assurance pour les personnes transportées par vos employés. Le véhicule de votre employé doit aussi être assuré dans ce cadre; à vous de négocier avec votre employé la solution la plus adaptée, par exemple: vous assurez la voiture de votre employé pour ses déplacements professionnels, vous demandez à votre employé de souscrire à une assurance professionnelle pour les transports de personne mais vous lui remboursez le surcoût de son assurance.

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Il s'agit d'une protection obligatoire souvent inclut dans le contrat d'assurance La protection spécifique au véhicule est obligatoire et couvre les dommages et l'assistance du véhicule ainsi que du chauffeur: L'assistance rapatriement du chauffeur pour financer le rapatriement, ainsi que les frais médicaux L'assistance au véhicule: si votre véhicule est immobilisé, l'assurance peut prendre en charge la location d'un véhicule de remplacement.

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Une personne qui exerce dans ce secteur n'a donc pas intérêt à négliger cette couverture. À plus forte raison si elle veut assurer la pérennité de son activité. En effet, il suffit d'un simple sinistre pour enrayer la croissance de l'entreprise. Une perte de bagage, un accident sur la route, un retard, une impossibilité de couvrir le trajet prévu… et c'est toute l'activité qui est remise en jeu. Afin de bénéficier de la meilleure protection possible, il est essentiel de souscrire aux garanties les plus indispensables. La garantie de responsabilité civile professionnelle comme citée précédemment est obligatoire. Assurance professionnelle transport de personnes de. Elle doit être complétée par une garantie de responsabilité civile professionnelle exploitation (RC Pro exploitation). Si la RC pro circulation couvre les dommages survenus lors du transport, la RC Pro exploitation pour sa part prend en charge les préjudices causés sur autrui « hors utilisation » en circulation du véhicule. Les dommages corporels sont couverts par exemple lorsque le client se blesse au moment d'ouvrir la porte.

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D'une manière générale, l'assurance responsabilité civile (RC PRO Transporteur) comprend 2 principaux types d'assurance d'entreprise: Assurance Responsabilité Professionnelle visant à couvrir les dommages matériels, immatériels et corporels pouvant être causés à un tiers au contrat de transport Assurance Responsabilité Civile Contractuelle: celle-ci vise à couvrir la responsabilité du transporteur lorsqu'il y a dommage envers la marchandise confiée, et à son propriétaire, peu importe le type préjudices subis. La Loi d'Orientation des Transports Intérieurs ( LOTI) et la Convention Relative au Contrat de Transport International de Marchandises par Route ( CMR) posent les limites de l'engagement de la responsabilité. C'est pourquoi tous nos contrats RC PRO veillent à vous les assurer conformément à la loi. Information! Assurance-transporteur.fr | Assurance transport de personnes - Assurance-transporteur.fr. Bien évidemment il est possible de rajouter d'autres garanties à cette assurance, telles que l'assurance avant et après livraison, par exemple. Transporteur et loi LOTI Publiée le 30 décembre 1982, la loi d'orientation des transports intérieurs vous protège en limitant l'indemnisation due au client lors d'un sinistre.

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