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Saturday, 20 July 2024

Rémunération des dirigeants: conséquences fiscales La rémunération des dirigeants a des conséquences fiscales pour la société, et pour le dirigeant lui-même. Les conséquences fiscales pour le dirigeant Le dirigeant rémunéré au titre de son mandat social doit déclarer les sommes perçues au moment de compléter sa déclaration d'impôt sur le revenu dans la catégorie traitements et salaires. Cette rémunération rentre donc dans le calcul du revenu fiscal du foyer et peut engendrer un changement de pallier. Les conséquences fiscales pour l'entreprise Sociétés soumises à l'IS Pour les sociétés soumises à l'IS, l'intérêt premier de verser une rémunération (par exemple des traitements fixes et proportionnels, indemnités, remboursements et allocation pour frais et avantages divers) est que le régime de l' impôt sur les sociétés (IS) permet de déduire du bénéfice imposable de la société la rémunération du ou des dirigeants de la société. En revanche, les dividendes ne sont pas déductibles des résultats de la société.

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La rémunération de chaque dirigeant ne peut excéder 3 fois le PMSS (9807 € brut par mois en 2017).

Par exemple, un dirigeant perçoit un salaire de 100 000 €, des allocations forfaitaires pour frais de 15 000 €. Ses frais réels professionnels justifiés s'élèvent à 35 000 €. La somme à déclarer ne sera pas la même selon qu'il opte pour le régime des frais réels ou non. Sans option pour le régime des frais réels Si le dirigeant n'opte pas pour le régime des frais réels, la formule est la suivante: Salaire net - déduction forfaitaire de 10%. Ainsi, le dirigeant qui perçoit un salaire de 100 000 € et qui bénéficie d'une déduction de 10% devra déclarer 90 000 € ( 100 000 € - 10% = 90 000 €). Avec option pour le régime des frais réels Si le dirigeant opte pour le régime des frais réels, la formule est la suivante: Salaire net + allocations forfaitaires - frais réels justifiés. Ainsi, le dirigeant qui perçoit un salaire de 100 000 €, des allocations forfaitaires de 15 000 € et qui paye des frais réels de 35 000 € devra déclarer 80 000 € ( 100 000 € + 15 000 € - 35 000 € = 80 000 €). Pour la société, les rémunérations versées aux dirigeants constituent une charge déductible si elles correspondent à un travail effectif et ne sont pas excessives au regard des fonctions exercées.

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par la même occasion, il ne faut pas tarder à commencer les recherche pour obtenir un bon traiteur. En effet, les meilleurs sont souvent très prisés, alors ne tardez pas à demander leurs disponibilités ainsi qu'un devis. De plus choisir les services d'un traiteur plutôt que de venir faire un simple repas dans un restaurant est bien plus économique, puisque le traiteur est payé pour ce genre d'événements et n'a pas d'heure maximale de fermeture. Il ne faut pas non plus oublier le choix du vin, qui est très important lors d'une fête de mariage. Le chef sommelier d'un traiteur sera le mieux placé pour vous aider dans ce choix difficile de vins, en fonction de vos goûts et de ceux de vos invités, mais aussi pour que le vin soit en accord avec les plats. Néanmoins vous êtes toujours libre de choisir autre chose que les recommandations de du traiteur en charge de la réception, c'est avant tout votre mariage et vos préférences.