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En Europe, l'évaluation de l'efficacité et des risques de chaque substance chimique est réalisée par l'ECHA (European Chemicals Agency), une agence de l'Union européenne. Lorsque celle-ci a approuvé les composants du produit, son fabricant dispose d'un délai de 2 ans pour le faire valider et obtenir une autorisation de mise sur le marché dans un ou plusieurs pays européens. En France, ces autorisations de mise sur le marché (AMM), sont délivrées par l'ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail). La liste des substances autorisées en Europe est disponible sur le site de l'ECHA ainsi que sur les sites de chaque agence nationale. Oxygène actif piscine - Achat d'oxygène actif pour piscine. Les produits biocides en piscine Sont concernés par la réglementation l'ensemble des produits de désinfection des piscines (chlore, brome, oxygène actif…) ainsi que les anti-algues et les produits d'hivernage. La réglementation Biocide a été renforcée par la loi Egalim du 30 octobre 2018 qui interdit la publicité sur ces produits auprès du grand public, l'interdiction de leur vente en libre-service et l'interdiction de certaines pratiques commerciales (remises, rabais et ristournes).
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Il s'agit de recenser, d'évaluer et de contrôler les substances chimiques fabriquées, importées et mises sur le marché européen. ECHA. La European Chemicals Agency (Agence européenne des produits chimiques) est une agence communautaire créée par le règlement REACH. L'ECHA joue un rôle central au sein des autorités de réglementation pour la mise en œuvre de la nouvelle législation européenne sur les produits chimiques et entend promouvoir la protection de la santé humaine et de l'environnement ainsi que l'innovation et la compétitivité. L'ECHA aide les entreprises à se conformer à la législation, favorise l'utilisation sûre des substances chimiques, fournit des informations sur les produits chimiques et examine les produits chimiques préoccupants. La commercialisation et l’utilisation de produits à base de peroxyde d’hydrogène (oxygène actif) | Eurospapoolnews.com. RPB (ou BPR en anglais). Le règlement sur les produits biocides concerne la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, qui sont utilisés pour protéger l'homme, les animaux, les matériaux ou les articles contre les organismes nocifs, tels que les animaux nuisibles et les bactéries, par l'action des substances actives contenues dans le produit biocide.
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