Contrat De Cession De Droit De Représentation Permanente De La France - Mondial Des Métiers 2017
La signature d'un contrat de cession de droit d'auteur est une démarche courante dans les métiers de la création: édition de livres, photographie, musiques, théâtre, cinéma, etc. Il s'agit de permettre en tant qu' auteur l'exploitation de son oeuvre à des fins financières. Cela peut être fait notamment pour le cas de représentations, ou encore de diffusion en format DVD. C'est également une problématique des métiers de la rédaction comme le journalisme ou la rédaction pour le Web. De la même manière, les développeurs de logiciels sont concernés par le droit d'auteur. Le code est une oeuvre de l'esprit, c'est la raison pour laquelle des clauses de cession de droits figurent régulièrement dans les accords de prestation de création de sites Internet. Vous serez sans doute tenté de recourir à un modèle de contrat pour la cession de droit d'auteur. Que vous ayez pour projet d'acquérir ces droits, ou que vous soyez un auteur qui souhaite les céder, nous vous expliquons pourquoi le modèle gratuit de contrat n'est pas la meilleure des solutions.
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Les risques des modèles/mauvaise rédaction du contrat de cession de droits d'auteur Un contrat de cession de droits d'auteur mal rédigé fait encourir des risques autant au cédant qu'à l'ayant droit. En effet, le créateur peut perdre sans ne l'avoir demandé une partie de ses droits en raison d'une mauvaise compréhension de la législation dans le domaine de la propriété intellectuelle. Une utilisation illégale de son oeuvre ne pourra donc pas être défendue. De la même manière, l'ayant droit risque de subir de mauvaises surprises. Au mieux il se trouve devant la nécessité de renégocier le contrat en raison de l'absence d'un format d'exploitation de l'oeuvre dont il a besoin pour la poursuite de ses activités. Au pire, il encourt de sévères sanctions pour utilisations frauduleuses d'une oeuvre. Pour une pièce de théâtre, il s'agit par d'un exemple d'une amende de l'interdiction de représentation, et de l'affichage de la pénalité. La rédaction d'un contrat de cession de droits d'auteur rédigé par un professionnel du droit de la propriété intellectuelle vous assure une protection des créations et de leur exploitation dans le cadre convenu selon la négociation.
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Quels droits puis-je céder? Seuls les droits patrimoniaux peuvent faire l'objet d'une cession de droits d'auteur. Autrement dit, les droits moraux d'une œuvre appartiendront toujours à son auteur tandis que les droits patrimoniaux (tels que le droit d'adaptation, de diffusion ou encore de traduction) pourront être transmis à un tiers qui pourra les exploiter. Par quel moyen céder mes droits d'auteur? Pour être exploités, les droits d'auteur doivent être cédés au moyen d'un contrat conforme au droit de propriété intellectuelle: le contrat de cession de droits d'auteur. Le contrat de cession de droits d'auteur est un acte juridique en vertu duquel quelqu'un détenant des droits sur sa création littéraire ou artistique les cède à un tiers en échange d'une rémunération. Le contrat de cession de droits d'auteur doit comporter certaines mentions obligatoires afin d'éviter des litiges futurs: Une liste détaillée des droits patrimoniaux cédés (reproduction, représentation); La durée de la cession des droits; L'étendue de diffusion des droits cédés (nombre de CD produits, lorsqu'il s'agit de l'édition d'une œuvre musicale); La destination de ces droits (lecteurs d'une revue, usages privés, etc. ); Le lieu de diffusion géographique; Les modalités de calcul de la rémunération de l'auteur cédant ses droits.
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LE PRODUCTEUR en assurera le transport aller et retour et effectuera les éventuelles formalités douanières. LE PRODUCTEUR fournira: - au plus tard le les éléments nécessaires à la publicité du spectacle (détaillés à l'avenant n° 1 du présent contrat). - préalablement à la signature du présent contrat, une photocopie du traité particulier conclu avec la ou les sociétés d'auteurs et/ou d'éditeurs concernant ce spectacle. - si le PRODUCTEUR estimait nécessaire d'utiliser des matériels et équipements autres que ceux dont dispose l'ORGANISATEUR (par référence au paragraphe B du préambule), il devrait, lui-même et à ses frais, en effectuer la location ou l'achat, le transport, l'assurance, la mise en place et l'enlèvement. L'ORGANISATEUR fournira le lieu de représentation en ordre de marche, y compris le personnel nécessaire au déchargement et au rechargement, au montage et au démontage, et au service des représentations. Il assurera, en outre, le service général du lieu: location, accueil, billetterie, encaissement et comptabilité des recettes et service de sécurité.
L E PRODUCTEUR dispose du droit de représentation en France (ou dans les pays concernés par la tournée) du spectacle suivant …………………… [ titre de la représentation], pour leque l il s'est assuré le concours des artistes …………………… [ nom de l'artiste ou de l'artiste principal dans le cas d'un groupe] et des pa rtenaire s n éc essaires à sa présentation.
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Parmi elles: une conférence sur le thème "Emploi et handicap" qui aura lieu le jeudi 2 février de 9h45 à 10h15 une conférence sur le thème "Emploi public, Apprentissage et Handicap" de 10h30 à 11h le vendredi 3 févrierDécouvrez ici l'ensemble du programme: "Grâce aux démonstrations réalisées par des jeunes en formation, les visiteurs pourront découvrir des métiers en grandeur nature. Ces jeunes, ainsi que les professionnels et les formateurs qui les encadrent, répondront aux questions des visiteurs. Ces présentations sont regroupées par domaines professionnels (Hôtellerie-Restauration, Numérique, Chimie, Forêt-Bois-Ameublement, Santé-Social…), commentent les organisateurs. Les institutions et réseaux régionaux de l'orientation sont également présents sur le Mondial des Métiers Auvergne-Rhône-Alpes pour aider les visiteurs dans leur choix d'orientation. Le Mondial des Métiers n'est pas un salon des formations ni un salon de recrutement en direct. Ouvert à tous, il s'adresse plus particulièrement aux jeunes, aux demandeurs d'emplois, aux adultes qui se réorientent et aux familles".
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Vous êtes ici: Site Professionnel > Orientation > Evolutions des pratiques de l'AIO > Participer au Mondial des métiers Métiers / secteur d'activité Près de 117 000 visiteurs se sont déplacés pour la 21ème édition du Mondial des Métiers du 2 au 5 février à Eurexpo Lyon. Cette édition confirme le succès de la manifestation, malgré un léger fléchissement de de la fréquentation.
L'Université Claude Bernard Lyon 1 sera présente du 2 au 5 février prochain au Mondial des Métiers afin de présenter son offre de formation continue sous la bannière Université de Lyon. S'informer sur les formations adaptées à votre parcours, s'orienter dans les différents dispositifs, bénéficier de moyens de financement, vous trouverez toutes les informations utiles sur notre stand auprès des services d'orientation et de formation continue. Venez nous rencontrer et poser vos questions sur le stand B17: Université de Lyon! Jeudi 2 et vendredi 3 février 2017 de 9h à 17h Samedi 4 et dimanche 5 février 2017 de 9h à 18h Eurexpo-Lyon Avenue Marius Berliet 69680 Chassieu Découvrez le programme de l'événement. Contact: Nicolas Picard [ at] Liste des horaires: Le 2 février 2017
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Vous êtes ici: Site Professionnel > Orientation > Evolutions des pratiques de l'AIO > Participer au Mondial des métiers Métiers / secteur d'activité De nombreux professionnels des réseaux de l'AIO seront présents du 2 au 5 février 2017, lors de la 21ème édition du Mondial des Métiers à Eurexpo Lyon, sur le stand « S'Orienter Tout au Long de La Vie ». Cet espace est organisé par le PRAO en lien cette année avec son homologue auvergnat, le Carif Oref Auvergne. Date de publication
Trois cents jeunes et accompagnateurs de huit établissements scolaires publics et privés se rendront le 2 février au Mondial des métiers à Lyon. Les chiffres ont de quoi donner le tournis: 120 000 visiteurs en 4 jours à Eurexpo, 60 domaines, 600 métiers représentés dont une centaine en démonstration. Le Mondial des métiers est un forum des métiers en format XXL. Huit établissements scolaires de l'Yssingelais vont en profiter et emmener leurs élèves de 4e-3e: le collège Jean-Monnet d'Yssingeaux, le collège des Gorges de la Loire à Aurec-sur-Loire, le collège du Monteil à Monistrol-sur-Loire, le collège Notre-Dame-du-Château à Monistrol-sur-Loire, le lycée George-Sand d'Yssingeaux, le lycée Chabrier d'Yssingeaux, le collège de la Lionchère de Tence et le collège Boris-Vian de Retournac. "C'est une action du Comité local de l'éducation, de l'économie et de l'emploi", souligne Christophe Champagnac, du collège Jean-Monnet. "On s'inscrit dans un parcours avenir, celui de découvrir le monde économique et professionnel.