Terrain Avec Maison À Démolir | Moto Honda Vf.Html

Bougie Senteur Clementine
Friday, 19 July 2024

Fontaine, Belfort, Territoire-de-Belfort, Bourgogne-Franche-Comté, France métropolitaine, 90150, France 124. 000€ - Maisons, Terrains SOUS OFFRE Beau potentiel à Fontaine: Maison de sur 2 niveaux avec un comble: à rénover ou démolir Une grange de 160 m² avec une partie de toit abimé: à rénover ou démolir Une partie de grange 50m² à démolir Surface total du terrain en zone constructible: 17. 40 ares Une surface de pré de 10 ares maximum peut se rajouter: prix à négocier Le prix de vente est de 124 000 € TTC incluant les honoraires d'agence à la charge de l'acquéreur.

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avez vous prévu d'avoir votre notaire, et pas uniquement celui du vendeur, il pourrait sans doute vous renseigner. idem pour les clauses vous protégeant à inclure dans le compromis du terrain. Si un jour on te reproche que ton travail n'est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l'Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic Dept: Cotes D'armor Ancienneté: + de 6 ans Le 12/06/2021 à 22h57 C'est bien ça le soucis, on lit de partout que le diagnostic doit être fait même si le bâtiment est voué à être démoli. Le constructeur rencontré en était presque sûre aussi. Mais l'agent immobilier aurait dû lui demander d'en faire un logiquement? Terrain avec maison à démolir les. Nous n'avons hélas pas de notaire, on a celui du vendeur, nous devons signer mercredi prochain, on va tenter de demander de repousser la date le temps de mettre tout ça au clair et lundi on appel un autre notaire Le 12/06/2021 à 23h34 Membre utile Env. 500 message Dordogne Bonjour, La première chose à faire est de trouver un notaire pour défendre vos intérêts.

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Type d'opération Vente (3) Location (1) Location De Vacances (1) Localisation Indifférent La Réunion (2) Aude (1) Type de logement Maison (2) Appartement (1) Immeuble (1) Dernière actualisation Depuis hier Dernière semaine Derniers 15 jours Depuis 1 mois Prix: € Personnalisez 0 € - 250 000 € 250 000 € - 500 000 € 500 000 € - 750 000 € 750 000 € - 1 000 000 € 1 000 000 € - 1 250 000 € 1 250 000 € - 2 000 000 € 2 000 000 € - 2 750 000 € 2 750 000 € - 3 500 000 € 3 500 000 € - 4 250 000 € 4 250 000 € - 5 000 000 € 5 000 000 € + ✚ Voir plus... Pièces 1+ pièces 2+ pièces 3+ pièces 4+ pièces Superficie: m² Personnalisez 0 - 15 m² 15 - 30 m² 30 - 45 m² 45 - 60 m² 60 - 75 m² 75 - 120 m² 120 - 165 m² 165 - 210 m² 210 - 255 m² 255 - 300 m² 300+ m² ✚ Voir plus... Salles de bains 1+ salles de bains 2+ salles de bains 3+ salles de bains 4+ salles de bains Visualiser les 29 propriétés sur la carte >

« Nous savions que le fait de réaliser des travaux sans autorisation préalable constitue une infraction au code de l'urbanisme ». Au service de l'urbanisme de leur commune, « on nous indique qu'il faut déposer un permis de démolir puisque nous sommes dans le périmètre d'un secteur protégé. Terrain avec maison à démolir le. Pour rappel, c'est l'Interco Normandie Sud Eure et son service d'instruction des actes d'urbanisme qui est est chargé, pour le compte de 41 communes membres de l'Interco Normandie Sud Eure, d'instruire les autorisations d'urbanisme comme le permis de démolir. En cas de non-respect du permis ou de démolition sans permis, le contrevenant peut devoir interrompre ses opérations par arrêté (article L. 480-2 du Code de l'urbanisme)(©Publihebdos) Le problème, c'est qu'une fois le permis déposé « avec toutes les pièces demandées, la description du projet par le biais du formulaire imprimé CERFA, les détails », après le délai d'instruction de la demande de deux mois, « on a eu une réponse négative. Autrement dit, en l'état actuel des choses, on ne pouvait pas démolir le bâtiment puisque cela ne rentrait pas dans la réglementation du Plan Local d'Urbanisme ».

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