Patin D Appartement Feutrine - Compte-Rendu D'un Conseil D'école

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Sunday, 4 August 2024

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Compte Rendu De Conseil D'écoles

S'il est joint à une délibération municipale, s'il est enregistré à la mairie, ou si le maire le contre-signe, c'est un faux en écriture publique. Gryphe Médiateur archeboc a écrit: Par ailleurs, si ce PV est falsifié et diffusé, c'est faux et usage de faux. Et c'est pas bien. _________________ Τί ἐστιν ἀλήθεια; maikreeeesse Esprit éclairé Re: Compte-rendu d'un conseil d'école par maikreeeesse Sam 10 Déc 2016 - 22:24 Il n'y a qu'un procès verbal de CE, celui qui est signé par le président (directeur) qui débute et clôt la séance de façon formelle. Les autres participants (parents, mairies) ne peuvent qu'apporter des compte-rendus s'ils le souhaitent mais qui n'ont pas de réelles valeurs. Compte rendu de conseil d école vétérinaire. Cleroli Grand sage maikreeeesse a écrit: Il n'y a qu'un procès verbal de CE, celui qui est signé par le président (directeur) qui débute et clôt la séance de façon formelle. Maîkresse, est-il possible que ce que tu appelles" procès-verbal" et moi "CR" soient un seul et même document? Celui-ci est rédigé par un parent, soumis au directeur d'école et à la mairie puis signé par les 3 parties (directeur d'école, parents et mairie) avant d'être distribué dans les cahiers.

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Aller au contenu principal Le 2ème conseil d'école de l'année scolaire 2021-2022 s'est tenu le 15/03/22. En voici le compte-rendu: Réunion CE N°2 21 22 N'hésitez pas à vous rapprocher de l'école pour toute question. Navigation de l'article

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Un exemplaire du procès-verbal est affiché en un lieu accessible aux parents d'élèves. Sachant que c'est le directeur d'école qui est président. :livre: _________________ Τί ἐστιν ἀλήθεια; bruno09 Niveau 10 Gryphe a écrit: Je pense avoir un bon élément de réponse: Legifrance, dans le Code de l'éducation a écrit: Article D411-4 En savoir plus sur cet article... Compte rendu de conseil d'écoles. :livre: Cleroli Grand sage Merci à tous pour vos réponses et pour la référence précise, Gryphe. Je vais en discuter avec les autres parents élus et j'en déduis que le maire ne peut pas faire disparaître des questions posées et ajouter des informations qui n'ont pas été données pendant le conseil d'école (surtout que celles-ci sont à charge contre les enseignants avec lesquels il a un contentieux qui remonte à l'an dernier). Il est simplement destinataire de ce CR mais n'a pas à le modifier à sa convenance. Dernière édition par Cleroli le Sam 10 Déc 2016 - 22:15, édité 1 fois archeboc Esprit éclairé Re: Compte-rendu d'un conseil d'école par archeboc Sam 10 Déc 2016 - 22:14 Par ailleurs, si ce PV est falsifié et diffusé, c'est faux et usage de faux.

J'ai préparé les comptes rendus du conseil d'école mais ensuite que dois-je en faire? Simplement les transmettre aux parents élus? Ils doivent le signer? Merci pour vos réponses. Link to comment Share on other sites Je le fais signer et j'en envoie une copie à chaque parents élus plus un à l'affichage ( avec un mot dans le cahier de liaison informant les parents qu'ils peuvent le consulter) J'en mets une copie dans le dossier Conseil d'Ecole ( avec la copie pour l'ien que je garde à sa dispo puisqu'il doit passer la prendre s'il veut la lire) En plus de ce que fait Dada, j'envoie une copie à l'IEN, au service education de la mairie. Et je le donne à chaque parent dans le cahier de correspondance. Compte rendu commission restauration du 19 mai 2022 – Ecole Alphonse Baudin. ( Pour cela la mairie assure la reprographie) Je fais comme Dada comme Dada aussi et j'ai en plus un classeur où je conserve un exemplaire de chaque compte-rendu, et ce depuis que je suis là Pareil sauf que pourquoi le faire signer? Le D est président du CE donc si les parents ou les représentants des élus veulent en faire un pour eux, ils sont sais que certains lisent le CR au CE suivant pour approbation mais celà me paraît lointain!