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J'imaginais à tord qu'en présence d'accord entre les 2 parties et d'évidences sur le terrain, le notaire puisse lui-même organiser le démembrement au centre des Hypothèques en 2 numéros de parcelles, d'autant que, à l'époque en 94, l'achat de notre parcelle avec maison ancienne s'est accompagné d'un plan cadastral relativement imprécis et surtout ne se reposant sur aucune borne sur le place. Ce que je veux dire: les impôts n'ont, semble t'il, pas eu besoin de plus d'infos pour assoir l'assiette de l'impôt jusqu'à ce jour... Mais vous avez certainement raison: les frais seront incontournables car cela contribue à apporter des précisions au cadastre à notre charge et non à celle de l'état. Votre dossier au TI a t'il abouti et a t'il nécessité beaucoup de frais? Vendre une partie de son terrain - Vivre Sa Région. Cordialement 0 personnes ont trouvé cette réponse utile Réponse envoyée le 12/07/2013 par Ancien expert Ooreka D'après mes souvenirs le cadastre date de l'époque napoléonienne et le fisc faute de mieux s'y réfère. Donc pas de soucis quand il s'agit de prélever l'impôt, ils savent trouver l'info.
Je m'explique (dans ce cas, le coût des frais d'avocat estimé sont proche de 1000 €). Ce brave M. Emmerdeur voyant qu'il était assigné et le coût estimé qu'allait lui demander sa position, a harcelé le géomètre pour signer le DA en février dernier. Le géomètre a donc laissé" filé" en répondant qu'en l'état des choses de la procédure il ne pouvait donner suite à sa demande. Ainsi on a forcé ce M Emmerdeur à prendre un avocat et à cracher des sous cerise sur le gâteau on a demandé 500 € au titre de l'article 700. Voyant qu'il partait dans des frais inconsidérés M EMMERDEUR a supplié son avocat pour que la solution amiable soit privilégiée. Il a donc signé le DA sans commentaires le 17 juin dernier (après avoir demandé (au 4 renvoie) au juge de nommer un géomètre expert). Finalement, il a remercié le géomètre d'une chaude poignée de main pour avoir permis le règlement de la situation à l'amiable! Vendre partie de son terrain de. Pour finir, je demande à mon avocat de dessaisir le TI et clôturer le dossier. Voilà M Emmerdeur a appris à ces dépends qu'il était plus économique de reconnaitre au passage un bornage amiable plutôt que d'emmerder les voisins avec le risque d'un bornage juridique très oné voilà un "connard" de plus qui peut être aura compris qu'il vaut mieux être bon perdant!
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Si ce matériel ne peut pas être installé (cotes d'encombrement) auriez vous un matériel similaire moins conséquent toujours en 12/24 volt compact. Cordialement Pierre Gousset Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.
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