Grille Acier Galvanisé - Règlement Grand Ducal Du 13 Juin 1975 Video
Ouverture centrale réalisée en fer plat de 60 x 10 ou 80 x 10 mm (en fonction des dimensions). Cadre conière de 45 x 45 x 4, 5 mm en acier galvanisé... Voir les autres produits Concept Urbain COMTI Grille en fonte G. S. composée de 4 éléments assemblés par boulonnage. Finition: traitement bitumineux noir. Réservations pour tuteurs. Cadre en acier galvanisé de 35... DMD Grille d' arbre caillebotis acier avec nez décoratif antidérapant. Cadre cornière en 2 parties muni de pattes de scellement. Pièces de soutien pour assemblage des 2 demi- grilles. Acier... GRAMMAL Grille d' arbre en acier, carrée ou ronde: Modèle au design très original, décoré de lettres découpées au laser. Grille d' arbre en acier... Voir les autres produits NORCOR ANDAINE Modèle de grille d' arbre en acier galvanisé à chaud non thermo-laqué. Grillage acier galvanisé rigide. Forme ronde ou carrée ou figure spécifique. Dimensions extérieures sur demande. Dimensions de trou... KILLA... grande qualité La grille d' arbre est composée d'un pourtour constitué de 2 pièces et d'une grille également formée de 2 pièces.
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La taille standard est de 1200 x 1200mm Matériaux Cadre en acier galvanisé avec une grille en acier galvanisé ou en acier... SEGMO... MULTIPLES SEGMO est un produit qui combine la fonction d'une grille d' arbre, d'un banc et d'un support pour vélo. UNE HUMIDITÉ SUFFISANTE Les rainures allongées de la construction de la grille... PORTMAN Voir les autres produits Furnitubes À VOUS LA PAROLE Notez la qualité des résultats proposés: Abonnez-vous à notre newsletter Merci pour votre abonnement. Une erreur est survenue lors de votre demande. adresse mail invalide Tous les 15 jours, recevez les nouveautés de cet univers Merci de vous référer à notre politique de confidentialité pour savoir comment ArchiExpo traite vos données personnelles Note moyenne: 2. Grille acier galvanisé d'occasion. 0 / 5 (1 votes) Avec ArchiExpo vous pouvez: trouver un revendeur ou un distributeur pour acheter près de chez vous | Contacter le fabricant pour obtenir un devis ou un prix | Consulter les caractéristiques et spécifications techniques des produits des plus grandes marques | Visionner en ligne les documentations et catalogues PDF
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Grille en acier galvanisé. Sont utilisés par introduction... LGR SERIES Largeur: 358 mm - 858 mm Longueur: 113 mm... MAICO LGR 32/6 - description rapide Grille intérieure d'insufflation et d'évacuation d'air pour un montage dans les conduits, tôle d' acier, galvanisée, max. 200 m³/h LGR 32/6... BMA Largeur: 100 mm - 500 mm Longueur: 200 mm - 1 000 mm... sur demande (KC). Grille acier galvanisé st. ACCESSOIRES: - Plénum en acier galvanisé, standard ou isolé. - Amortisseur de calibrage en acier galvanisé et ailettes à mouvement opposé. - Contre-châssis... Voir les autres produits BROFER SRL WGF Largeur: 600 mm - 2 000 mm Longueur: 500 mm - 2 500 mm... l'air Toutes les données aérodynamiques sont mesurées dans les laboratoires d'aérodynamique et d'acoustique Variantes en tôle d ' acier galvanisée ou en aluminium Disposition flexible des sections pour... AMT / CTM Grilles de Simple Déflexion Les grilles modèle AMT ont été conçues pour être utilisées dans les installations de ventilation, chauffage été d'air conditionné.
Acte plus en vigueur Type: règlement grand-ducal Plus en vigueur: 04/09/1978 Signature: 25/06/1975 Publication: 27/06/1975 Fin d'applicabilité: 04/09/1978 Mémorial: A36
Règlement Grand Ducal Du 13 Juin 1985 Relatif
1 er. L'article 1 er point 1) du règlement grand-ducal du 21 avril 1989 portant application de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et portant exécution des règlements communautaires relatifs à l'application dans la Communauté de cette Convention tel qu'il a été complété par la suite est complété comme suit: Règlement (CE) N° 558/95 de la Commission du 10 mars 1995 publié au Journal Officiel des C. E. N° L 57 du 15 mars 1995. Art. 2. Notre ministre de l'Environnement, Notre ministre des Finances, Notre ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural et Notre ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le ministre de l'Environnement, Johny Lahure Le ministre des Finances, Jean-Claude Juncker Le ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural, Fernand Boden Le ministre de la Justice, Marc Fischbach Palais de Luxembourg, le 26 juin 1995.
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Acte de base non modifié Type: règlement grand-ducal Signature: 13/06/1975 Publication: 10/07/1975 Mémorial: A40
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Art. 9. Ne peuvent être utilisés dans les denrées alimentaires que les amidons ou fécules alimentaires visés à l'article 1 er sous 1., 2. et pour autant qu'ils soient repris à l'annexe. Ces amidons ou fécules doivent par ailleurs répondre aux exigences du présent règlement. Art. 10. Sans préjudice des peines prévues par le Code pénal et par d'autres lois, les infractions aux dispositions du présent règlement seront punies des peines prévues par la loi du 25 septembre 1953, ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels et notamment de celles édictées à l'article 2 de cette loi. Art. 11. Le règlement grand-ducal du 11 février 1966 relatif au commerce des fécules et poudres pour pudding est abrogé. Cependant le règlement ministériel du 29 mars 1973 fixant les méthodes d'analyse de référence des fécules et poudres pour pudding pris sur base du règlement grand-ducal précité, restera en vigueur. Art. 12. Notre Ministre de la Santé Publique et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Acte plus en vigueur Type: règlement grand-ducal Plus en vigueur: 31/08/1993 Signature: 25/06/1975 Publication: 27/06/1975 Fin d'applicabilité: 31/08/1993 Mémorial: A36
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Le Ministre de la Santé Publique et de l'Environnement, Vu la loi du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 9 août 1971; Vu l'arrêté grand-ducal du 3 novembre 1960 sur le contrôle des viandes; Revu le règlement ministériel du 11 novembre 1961 portant exécution de l'arrêté grand-ducal du 3 novembre 1960 précité; Arrête: Art. 1 er. L'article 1 er du règlement ministériel du 11 novembre 1961 portant exécution de l'arrêté grand-ducal du 3 novembre 1960 sur le contrôle des viandes est complété par un troisième alinéa, de la teneur suivante: « La fonction de vétérinaire agréé, chargé de l'inspection des viandes, prend automatiquement fin au moment où le vétérinaire atteint l'âge de soixante-dix ans. Toutefois, pendant une période transitoire de deux années qui suivent l'entrée en vigueur du présent règlement, le vétérinaire ayant atteint l'âge-limite pourra continuer l'exercice de l'inspection des viandes » Art.