Compagnie Des Sens Commander / Ministere De L Habitat Algerie Agrement Promoteur

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Thursday, 18 July 2024

Découvrir PLUS+ Du 08-01-2015 7 ans, 4 mois et 23 jours X XXX X XXXX XX X XXXXX Activité principale au registre des métiers 1813ZB Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unit non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Du 01-12-2013 8 ans, 5 mois et 29 jours Date de création établissement 01-12-2013 Nom LA COMPAGNIE DES SENS Adresse 70 RUE DE ROME Code postal 75008 Ville PARIS 8 Pays France Voir tous les établissements Voir la fiche de l'entreprise

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Etablissements > LA COMPAGNIE DES SENS - 75008 L'établissement LA COMPAGNIE DES SENS - 75008 en détail L'entreprise LA COMPAGNIE DES SENS a actuellement domicilié son établissement principal à LYON 7EME (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise. L'établissement, situé au 70 RUE DE ROME à PARIS 8 (75008), était un établissement secondaire de l'entreprise LA COMPAGNIE DES SENS. Créé le 01-12-2013, son activité était la vente distance sur catalogue spcialis. Dernière date maj 31-12-2017 Statut Etablissement fermé le 30-09-2015 N d'établissement (NIC) 00016 N de SIRET 79902051600016 Adresse postale LA COMPAGNIE DES SENS, 70 RUE DE ROME 75008 PARIS Nature de l'établissement Etablissement secondaire Voir PLUS + Activité (Code NAF ou APE) Vente distance sur catalogue spcialis (4791B) Historique Du 14-01-2015 à aujourd'hui 7 ans, 4 mois et 17 jours Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXX C....... (4....... ) Accédez aux données historiques en illimité et sans publicité.

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3 bilans gratuits Bilan 31-07-2011 de la société LA COMPAGNIE DES SENS Ce bilan comptable 2011 présente une photographie au 31-07-2011 de ce que possède et de ce que doit l'entreprise LA COMPAGNIE DES SENS. Le bilan est composé de deux parties distinctes, le Bilan Actif et le Bilan Passif. La valeur financière de tous les actifs est toujours égale à la valeur financière de tous les passifs, cette valeur s'appelle le Total du Bilan et permet d'apprecier la taille d'une entreprise. Bilan Actif LA COMPAGNIE DES SENS Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise? Les experts ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société LA COMPAGNIE DES SENS. Date de clôture 31-07-2011 Durée de l'exercice 12 mois Devise EU Actif immobilisé net 0 immobilisations incorporelles immobilisations corporelles immobilisations financières (amortissements et provisions) + de détails Actif circulant net 164500 stocks et en-cours créances 159900 disponibilités: trésorerie 4600 (Provisions) Total actif Commander les comptes complets Bilan Passif LA COMPAGNIE DES SENS Dans la partie Passif du Bilan apparait tout ce que lentreprise LA COMPAGNIE DES SENS doit en date 31-07-2011.

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À titre informatif, l'agrément de promoteur immobilier ouvre droit à l'exercice de cette activité sur l'ensemble du territoire national. Pour rappel, le décret ministériel, n° 19-242 du 8 Septembre 2019 stipule que « l'agrément d'agent immobilier est personnel, révocable et incessible. Et ne peut faire l'objet d'aucune forme de location, et est validité pour cinq années. », selon le site économique Algérie Eco. Agents-promoteurs immobiliers: modification des modèles-types de l'agrément. D'autre part, le Wali est tenu de répondre au postulant à la demande de profession d'agent/promoteur immobilier. Dans un délai de deux (2) mois. contre trois (3) mois, pour les promoteurs immobiliers à compter de la date de réception de la demande d'agrément. « La décision de refus, doit être motivée et notifiée par le Wali au demandeur par tout moyen. », indique l'arrêté ministériel. Nos autres actualités immobilier

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Source: TSA algérie le 21-09-2016

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Elle a pour mission d'étudier et de donner un avis sur les demandes d'agrément, d'étudier et de donner un avis sur tout dossier de retrait d'agrément qui lui est soumis par le wali, d'examiner toute question liée à l'activité d'agent immobilier, qui lui est soumise par le wali. Dossier Demande Agrément Agent Immobilier Agence immobilière personne physique. Le décret souligne, par ailleurs, que l'agent immobilier doit, dans le cadre de l'exercice de sa profession, s'acquitter de ses obligations envers ses clients conformément aux usages de la profession, fournir la meilleure qualité de service, respecter les lois et règlements régissant l'activité, inscrire sur un registre coté et paraphé par les services compétents de la direction chargée du logement de la wilaya, l'ensemble des opérations qu'il exécute. Ce registre doit être conservé pendant une période de dix (10) ans, au moins, et présenté, ainsi que les autres documents, à tout agent de l'Etat habilité à les contrôler. Un rapport d'activités détaillé doit être transmis annuellement à la wilaya Il doit, en sus, transmettre annuellement à la direction chargée du logement de la wilaya, un rapport détaillé et chiffré sur ses activités, d'après le texte précisant que le renouvellement de l'agrément est subordonné au dépôt régulier de ses rapports.

Le titulaire de l'agrément d'agent immobilier est tenu d'entrer en activité dans le délai maximal de six (6) mois, à compter de la date de sa délivrance. Ministere de l habitat algerie agreement promoteur 2020. Dans le cas où l'agrément n'est pas mis en exploitation dans ces délais, le wali peut décider sa suspension ou son retrait et ce, sauf si son titulaire peut justifier d'un cas de force majeure. En cas de condamnation pour fraude fiscale, pour infraction à la réglementation des changes ou lorsque le titulaire a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, le titulaire de l'agrément d'agent immobilier doit cesser toute activité liée à sa profession et en informe immédiatement le wali qui procédera au retrait d'agrément. Quant au second décret, il stipule que « l'agrément de promoteur immobilier est délivré dans les conditions ci-après, par le wali, après avis favorable d'une commission de wilaya d'agrément des promoteurs immobiliers ». Toutefois, l'agrément de promoteur immobilier ouvre droit à l'exercice de cette activité sur l'ensemble du territoire national, note ce décret exécutif, n 19-243 du 8 septembre 2019, qui modifie et complète le décret exécutif n 12-84 du 20 février 2012 fixant les modalités d'octroi de l'agrément pour l'exercice de la profession de promoteur immobilier ainsi que les modalités de la tenue du tableau national des promoteurs immobiliers.