Vidéo Surveillance &Amp; Copropriété, Que Dit La Cnil? - Tirelire Cochon 40 Ans
La vidéosurveillance est un équipement de protection qui permet de renforcer la sécurité des copropriétés. Avec l'émergence des sociétés de télésurveillance, bon nombre de syndics décident d'adopter cette solution. La copropriété peut-elle installer une caméra pour surveiller le hall de l’immeuble ?. Toutefois, la vidéosurveillance est un domaine très encadré, tant dans son utilisation que dans son installation. Le point sur ce que vous devez savoir. Pourquoi installer un dispositif de vidéosurveillance La vidéosurveillance se démocratise de plus en plus chez les particuliers, mais aussi dans les copropriétés. Le sentiment d'insécurité général qui se renforce dans de nombreuses villes pousse en effet les habitants à s'équiper. On trouve plusieurs avantages à l'installation d'un système de vidéosurveillance en copropriété, notamment pour lutter contre: les cambriolage s les incivilités les dégradations dans les parkings les dégradations de boîtes à lettres les intrusions extérieures, ou le squat des communs le respect du maintien de l'état général des locaux Si la vidéosurveillance n'est pas un outil infaillible, elle décourage cependant bon nombre d'actes de vandalisme.
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Dans ce sens, une « négligence fautive » a été retenue à l'encontre du syndic lorsque celui-ci a laissé à un copropriétaire le soin de gérer les systèmes de vidéosurveillances auquel il avait accès libre (TGI Montpellier, 18 février 2009, 08/02552). III.
Si le champ des caméras porte sur une partie de la voie publique (par exemple l'entrée d'un bâtiment), une demande d'autorisation en préfecture est obligatoire ainsi qu'une déclaration à la CNIL. Camera surveillance copropriété online. Par exemple, si les caméras filment un lieu accessible à toute personne (hall d'entrée avec porte sans digicode ni interphone par exemple ou s'il y a des locaux commerciaux), le dispositif doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès du Préfet du département car les lieux sont considérés comme ouverts au public. Dans la mesure du possible, il faut faire en sorte de cacher les zones publiques pour ne pas enregistrer ce qu'il s'y passe et ainsi ne pas être concerné par la loi Pasqua du 21 janvier 1995 relative à la vidéo surveillance dans les lieux publics et ouverts au public. S'il s'agit seulement d'installer des caméras qui filment dans les parties communes accessibles uniquement par un code, une clé ou un interphone, il faut simplement déclarer le dispositif à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), au nom du syndicat des copropriétaires (ou du gestionnaire de l'immeuble).
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