Carte Grise U1 Signification – Déchetterie Bourges 4 Vents
Contrairement aux autres taxes qui composent le certificat d'immatriculation, la taxe Y2 fait partie de celles qui ne s'appliquent pas à tous les véhicules. Pour calculer le prix de sa carte grise, il est donc important de comprendre qui doit la payer et à combien s'élève la taxe Y2. Dans cet article, nous vous proposons de comprendre le fonctionnement de cette taxe professionnelle. A quoi correspond la taxe Y2? La taxe additionnelle Y2 sur la carte grise est une taxe instaurée pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports. A l'origine, la taxe parafiscale a été mise en place pour la période courant du 1 er janvier 2001 au 31 décembre 2005. Cependant, depuis cette dernière date, la taxe perdure et est reconduite chaque année. La version que nous connaissons actuellement a été instaurée en 2008. Elle s'applique uniquement lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion (procédure de changement de titulaire de la carte grise) et concerne tous les véhicules utilitaires, véhicules de transport de marchandises, véhicules de transport en commun et tracteurs routiers.
Carte Grise Y N
Code MTT1 pour les motos avec une puissance limitée à 25kw (34cv) et de rapport poids/puissance inférieur à 0. 16 Kw/Kg (0. 22 ch/kg). Code MTT2 pour les motos n'entrant pas dans la définition de la moto MTT1, c'est-à-dire les motos "gros cube". Code CL pour les cyclomoteurs. Légende J1 carte grise véhicules lourds, VASP et de transport en commun Les cartes grises des véhicules lourds sont susceptibles de comporter les codes suivants: Code CAM pour les utilitaires lourds, c'est-à-dire ayant un PTAC dépassant 3, 5 tonnes. Code VASP pour les véhicules automoteurs spécialisés. Code SPS pour les semi-remorques spécialisés. Code VTSU, pour les véhicules très spécialisés avec un PTAC inférieur à 3, 5 tonnes. Code TCP pour le transport en commun de personnes. Légende J1 carte grise et machines agricoles Les véhicules agricoles se scindent en deux genres: Code TRA pour tracteurs agricoles. Code MAGA pour machines automotrices genre agricoles.
Carte Grise J1 Vasp
Faites votre démarche en ligne en quelques minutes 2 - Lecture de la carte grise: le genre national Le genre national fait partie des informations essentielles figurant sur la carte grise. En cas de transformation d'un véhicule changeant son genre, le propriétaire doit déclarer la modification sous un mois. Il doit alors fournir dans la majorité des cas, un acte de réception à titre isolé. Légende J1 carte grise véhicules VP et autres véhicules légers Pour les véhicules légers (hors motos et cyclomoteurs), les codes mentionnés à la rubrique J1 sont les suivants: Code VP pour les voitures particulières. Code Deriv-VP ou VP pour les voitures de société. Code CTTE pour les utilitaires avec un poids total en charges (PTAC) inférieur à 3, 5 tonnes. Code VTTE les voiturettes carrossées à trois roues. Code QLEM pour les voiturettes à quatre roues. Code TM pour les tricycles à moteur. Code QM pour les quadricycles à moteur. Légende J1 carte grise motos et cyclomoteurs Sur les cartes grises des motos et cyclomoteurs figurent les codes suivants au niveau du champ J1: Code MTL pour les motos de moins de 125cc et de 11KW (15cv) maximum (les petites cylindrées).
Carte Grise J1 Srem
Exemples d'immatriculation avec la taxe Y2 Pour une demande de certificat d'immatriculation en Dordogne (24) d'un véhicule type camion (CAM), PTAC > 3. 5 et PTAC < 6 T. Le poids PTAC est supérieur à 3. 5 et inférieur à 6 T, la taxe est de 127 €. Le prix de la taxe parafiscale Y. 2 est de 127 €. Pour une demande de certificat d'immatriculation en Loire-Atlantique (44) d'un véhicule type véhicule société (CTTE) de 6 chevaux. Le montant de la taxe parafiscale Y2 est de 34 €. Pour une demande de duplicata en Seine-Saint-Denis (93) d'un véhicule type bus (TCP), véhicule déjà immatriculé SIV. Le tarif de la taxe parafiscale Y. 2 est de 0 €. Quelle(s) solution(s) de paiement pour la carte grise? La demande d'un certificat d'immatriculation s'effectue en ligne en utilisant les téléservices disponibles sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire. Dans certains cas, vous pouvez faire appel à un professionnel de l'automobile habilité par le Ministère de l'Intérieur.
Déchetterie de Bourges - les 4 Vents (18) Accueil > Centre-Val de Loire > Cher > Bourges Horaires Demain: Jour férié (Ascension), déchetterie susceptible d'être fermée Lundi 10h - 12h 14h - 18h Mardi 10h - 12h 14h - 18h Mercredi 10h - 12h 14h - 18h Jeudi (jeudi de l'Ascension) Fermé Vendredi 10h - 12h 14h - 18h Samedi 10h - 12h 14h - 18h Signaler une erreur Indiquez ci-dessous les horaires complets de Déchetterie de Bourges - les 4 Vents pour demander une modification. Vous pouvez mentionner plusieurs horaires et périodes (confinement, vacances, etc, précisez les dates le cas échéant) Ouvert les jours fériés? Non Oui Envoyer ou annuler Plan et adresse Déchetterie de Bourges - les 4 Vents Route des 4 Vents 18000 Bourges Déchets acceptés Attention, cette déchèterie est réservée aux particuliers.
Déchetterie Bourges 4 Vents De 115 Mph
Je sais que les beaux jours, en cette période de confinement, en ont poussé beaucoup à entreprendre des travaux dans leurs jardins. Mais les branches et autres déchets verts peuvent bien attendre deux-trois jours. Déchetterie bourges 4 vents de 115 mph. " A Bourges, un accès selon sa plaque d'immatriculation A Bourges, où le maire et président de l'Agglo Pascal Blanc craignait "une forte affluence", la décision a été prise de mettre en place un système d'accès différencié aux deux déchetteries des Danjons et des Quatre-Vents, sur la base de la plaque d'immatriculation des véhicules. Les véhicules avec une plaque d'immatriculation se terminant par un chiffre impair seront acceptés les jours impairs, soient les 27 et 29 avril, 3, 5, 7 et 9 mai. Les véhicules avec une plaque d'immatriculation se terminant par un chiffre pair pourront décharger leurs déchets verts les jours pairs, soient les 28 et 30 avril, 2, 4, 6 et 10 mai. "Il fallait trouver un système efficace qui permette d'empêcher la ruée sur les déchetteries berruyères.