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Wednesday, 17 July 2024
Télécharger le tableau de concordance Code de la commande publique / textes en vigueur >> Partagez cet article: Articles associés Commande publique durable Supports de l'après-midi du 16 mai 2022 Table ronde n°1: achats publics durables en santé Table ronde n°2: structuration des démarches achats responsables / SPASER Voir plus Vie associative Supports de la matinée du 16 mai 2022 Retour sur la journée technique du 16 mai 2022 Ce lundi 16 mai s'est tenue une journée technique régionale accueillie dans les locaux du Département de la Gironde. La matinée s'est adressée plus spécifiquement aux adhérents et financeurs et […] Voir plus

Tableau De Correspondance Code De La Commande Publique Hospitalière

>> Télécharger l'outil de correspondance: Memo code de la commande publique - CNOA 19 mars 2019 >> Pour en savoir plus Fiche de présentation du Code de la commande publique sur le portail de la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics Le Code de la commande publique sur Légifrance Source:

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L'ensemble des dispositions législatives applicables à la fonction publique est ainsi rassemblé au sein d'un même code ( loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 principalement pour la fonction publique territoriale). Cette codification ne concerne que les dispositions législatives: la partie réglementaire du code entrera en vigueur dans un second temps, pas avant 2023. Les dispositions réglementaires actuelles sont ainsi toujours applicables ( ex: décret du 26 novembre 1985 sur les congés annuels, décret du 15 février 1988 sur les agents contractuels de droit public, etc. Se repérer dans le Code de la commande publique | MAF Assurances. ). Il s'agit d'une codification à droit constant: c'est-à-dire que le droit actuel ne change pas, seules les références juridiques évoluent. Ainsi, cette codification a des conséquences sur les références juridiques (visas/références) des actes pris en matière RH (arrêtés, délibérations, contrats). En effet, à compter du 1 er mars 2022 toutes les références dans les nouveaux actes mentionnant les articles des lois du 13 juillet 1983 et du 26 janvier 1984 doivent être remplacées par les références au CGFP.

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Textes Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - NOR: ECOM1818593P.

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>> Télécharger l'outil de correspondance: Memo code de la commande publique - CNOA 19 mars 2019 >> Pour en savoir plus Fiche de présentation du Code de la commande publique sur le portail de la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics Le Code de la commande publique sur Légifrance Publié le 19. 03. 2019 - Modifié le 19. Tableau de correspondance code de la commande publique france. 2019 (Photo © Hervé Le Reste / Source:) Mairie d'Ambon (56) - atelier arcau arch. Actualités Publié le 25. 05. 2022 - Modifié le 25. 2022 Publié le 24. 2022

Partie réglementaire. Télécharger le Code de la commande publique 2022 et le CMP (Toutes versions) Actualités Diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique: publication du décret n° 2018-1225 (Le décret porte sur diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique: expérimentation pour les achats innovants, révision de prix des marchés publics, montant des avances, retenue de garantie dans les marchés publics et dématérialisation de la commande publique. Il modifie aussi le code de la commande publique. - 27 décembre 2018. Le Code de la commande publique (CCP) a été publié le 5 décembre 2018 au JORF. - 5 décembre 2018. Loi "Sapin 2" et incidences dans les marchés publics. La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 ratifie via ses articles 39 et 40 l' ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relatives aux marchés publics et l' ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession. - 11 décembre 2016. Code de la santé publique - Légifrance. Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics a été publié au JORF n°0074 du 27 mars 2016 (NOR: EINM1600207D) - 27/03/16 Lancement d'une consultation publique sur le projet de décret achevant la transposition des directives "marchés publics " - 6 novembre 2015 Les directives "marchés publics" et "concessions" ont été publiées le 28 mars 2014 au JOUE - 31 mars 2014.

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