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Objectifs: ressource essentielle pour l'État, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est une opération concernant plusieurs partenaires: l'entreprise, l'État et le consommateur final. Pour l'entreprise, en quoi consiste la TVA à décaisser? Comment calculer et comptabiliser la TVA à décaisser? 1. L'État, un partenaire incontournable L'État est un partenaire incontournable de l'Entreprise. Les principaux flux sont résumés dans le schéma ci-dessous: La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe particulière pour l'État. Exercice déclaration tva bac pro pdf. C'est la première recette fiscale de l'État. La TVA représente plus de 45% des recettes de l'État. 2. Les mécanismes de la TVA a. Le mécanisme économique La TVA est un impôt général de consommation qui atteint la plupart des biens et services consommés en France. C'est donc le consommateur final qui supporte la TVA. L'entreprise a un rôle d'intermédiaire entre le consommateur final et l'État. La TVA n'est donc pas une charge pour l'entreprise. La TVA est calculée en appliquant au prix de vente net hors taxe le taux prévu par la loi: Taux de TVA Principaux biens et services concernés Taux super réduit 2, 1% • Certains médicaments.

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CORRIGÉ DE LA DÉCLARATION DE TVA CA12 MM95880 TVA CA12 - Application n° 1 CORRIGÉ DE LA DÉCLARATION DE TVA CA12 (1/4) L'entreprise IKOM est spécialisée dans la fabrication d'outillage industriel. Le 10/01/2011, on vous remet les annexes 1. 1, 1. 2, 1. 3, 1. 4, 1. 5, 1. 6, 1. 7 et 1. 8. TRAVAIL A FAIRE 1. Établissez la déclaration de TVA du mois de l'année 2010 (annexe 1. 5). 2. Comptabilisez sur l'annexe 1. 6 la déclaration de TVA de l'année 2010. 3. Exercice déclaration tva bac pro services. S'il y a lieu, établissez le chèque correspondant à la TVA due au titre de l'année 2010 (annexe 1. 7). o 4. S'il y a lieu, comptabilisez sur l'annexe 1. 8 le chèque de règlement de TVA due au titre de l'année 2010. (Information comptable: 512100 BNP) Annexe 1. 1: Extrait de la balance de l'année 2010 Du compte: 445000 TVA Intracommunautaire due TVA déduc. sur immo. (France à 19, 6%) TVA déduc. sur ABS (France à 19, 6%) TVA déduc. sur ABS (Union Européenne 19, 6%) TVA collectée (19, 6%) Acomptes régime simplifié Cumul crédit Solde débiteur 16 754, 55 5 351, 18 41 484, 76 230, 62 41 254, 14 87 989, 30 38 889, 00 102 248, 87 104 743, 85 104 974, 47 102 479, 49 créditeur 445200 445620 445661 445662 445710 445810 Total débit Intitulé du compte Numéro de compte Au: 31/12/2010 Du: 01/01/2010 Au compte: 445zzz Balance partielle des comptes Annexe 1.

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