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Les formations initiales sont des connaissances qu'il faut entretenir et actualiser. Les différents SSIAP sont d'une durée de validité de trois années et sont « recyclés » avant la fin de la troisième année. Si l'on dépasse cette limite il faut effectuer une « remise à niveau ». Le recyclage est de deux jours; La remise à niveau de trois jours. On ne peut candidater pour un SSIAP sans être titulaire du SST en cours de validité. Déroulé de la formation SSIAP 1 La formation SSIAP1 permet au stagiaire d'acquérir les compétences nécessaires aux fonctions d'agent de sécurité incendie, tel que défini dans l'arrêté du 02 Mai 2005. Un recyclage est obligatoire tout les 3 ans. Ssiap 1 cours de chant. La durée de la formation est de 77 heures, (11 jours, temps d'examen compris) pour un nombre de participants compris entre 4 et 12 par session. Elle se déroule au sein de notre centre de formation sur la zone industrielle de Saint-Etienne-du-Rouvray proche de Rouen en Normandie. Programme Prérequis pour la formation SSIAP1 Aptitude médicale (certificat médical de moins de 3 mois) Évaluation de la capacité à retranscrire des anomalies sur une main courante PSC1 ou SST en cours de validité L'habilitation H0B0 est un prérequis à l'emploi, mais n'est pas obligatoire pour valider le SSIAP1.
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82 résultats France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 02 décembre 2021, 19VE01480... -53 du 26 janvier 1984; - la loi n ° 91-73 du 18 janvier 1991; - le décret n ° 2006-780 du 3 juillet... 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération.
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Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel ou en cessation d'activité progressive et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 10 décembre 1984 susvisé pour le calcul du traitement. Les fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 20 mars 1991 susvisé pour le calcul du traitement. Décret 2006 780 for sale. La nouvelle bonification indiciaire cesse d'être versée lorsque le fonctionnaire quitte l'emploi au titre duquel il la percevait. La nouvelle bonification indiciaire est prise en compte pour le calcul du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. Lorsqu'un agent est susceptible de bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire à plus d'un titre, en application des dispositions du présent décret ou en application du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale, il perçoit le montant de points majorés le plus élevé.
Or une autre interprétation conduit à retenir les ASVP comme relevant de la fonction « police municipale », ouvrant droit à une bonification de 15 points. Elle lui demande donc de bien vouloir statuer sur l'interprétation de ce décret et de lui indiquer la fonction éligible à la nouvelle bonification indiciaire dont relèvent les agents de surveillance de la voie publique. Grille indiciaire Territoriale, grade : Adjoint technique principal de 1re classe (C3) (Adjoint technique) 2022. Texte de la réponse Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ne relèvent pas d'un cadre d'emplois spécifique de la fonction publique territoriale, contrairement aux agents de police municipale ou aux gardes champêtres. Ce sont des fonctionnaires d'un cadre d'emplois administratif ou technique de la fonction publique territoriale, ou des agents contractuels à qui sont confiées certaines fonctions de police. L'annexe du décret no 2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans les zones à caractère sensible prévoit les fonctions éligibles à la NBI.