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Saturday, 1 June 2024

Lors d'un contrôle routier, le conducteur doit être en mesure de présenter son permis de conduire, l'éventuel PV de contrôle technique, l'attestation d'assurance et la carte grise ( article R233-1 et suivants du Code de la route). L'assurance voiture doit-elle être à la même adresse que la carte grise? Quelles sont les sanctions en cas de non-déclaration d'un déménagement? 1 - Quelle adresse figure sur la carte grise d'un véhicule? Il n'est pas possible de choisir l'adresse figurant sur une carte grise, un document aussi nommé certificat d'immatriculation. En effet, cette adresse doit être celle du domicile principal du titulaire de la carte grise. S'il s'agit d'un véhicule de société, l'adresse sur le certificat d'immatriculation est celle du siège social ou de l'établissement d'affectation. Carte grise et assurance pas le meme nom de. Cette adresse doit toujours être à jour. Aussi, en cas de déménagement, le titulaire dispose de 30 jours pour déclarer sa nouvelle adresse soit en mandatant un professionnel, soit en se connectant sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), un organisme placé sous la direction du ministère de l'intérieur.

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(étude Ipsos 2020) Pour aller plus loin… Carte grise: comment faire corriger une erreur sur votre nom? Votre nom est mal orthographié? Carte grise et assurance pas le meme nom du. Il faut vous rendre sur le site de l'ANTS. Après avoir complété le formulaire précisant le motif de la demande, il vous sera demandé de joindre les documents précisant la mention à corriger. L'assurance auto chez Direct Assurance Ce sont 5 formules d'assurance auto clé en main et des packs avec des garanties supplémentaires pour répondre à tous vos besoins. Autres articles sur le même sujet

Vous vous exposeriez à une fausse déclaration et - au mieux - à une moindre indemnisation en cas de sinistre. Qui est responsable en cas d'accident: le propriétaire de la voiture ou le conducteur principal? C'est le conducteur principal - donc l'assuré et non le propriétaire - qui est responsable en cas d'accident. Le malus lui sera donc affecté et l'augmentation de la prime sera calculée en fonction de son profil. Quelle assurance auto choisir pour couvrir une voiture sans en être le propriétaire? Le choix de l'assurance auto pour une voiture dont vous n'êtes pas le propriétaire s'effectue de manière assez classique. Prenez en compte les éléments suivants: L'âge du véhicule: s'il est neuf une assurance tous risques s'impose. Sinon un tiers étendu (ou tiers plus) est adapté. Carte grise et assurance pas le meme nom d'usage. Mieux vaut éviter le tiers, a moins que vous ne rouliez très peu. Son usage: si c'est votre seul moyen de locomotion, une garantie dommages tous accidents et une assistance/dépannage 0 km sont utiles. Son prix d'achat et la présence ou non d'accessoires tels qu'un GPS ou une caméra de recul.

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