La Constitution Du Dossier De Mariage | S.N.I. Ile De France Ouest (Société Nationale Immobilière) Saint Germain En Laye, Gestion De Patrimoine

Cotes extrêmes: sous-série 4 E Dates extrêmes: 1534 - 1918 environ Importance matérielle: 2 433 mètres linéaires Les notaires sont des officiers publics, établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions. Article 1 de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat. Présentation du contenu Les archives notariales fournissent des informations très importantes pour l' histoire des familles ou encore l' histoire d'une propriété: Ventes de terrains; Baux, locations, commandes; Contrats de mariage et testaments; Contrats d'apprentissage; Prix faits, conventions, marchés; Délibérations des communautés d'habitants; Nominations, prises de possession de cures ou de chapelles; Traités, partages, donations, constitutions de sociétés, etc. Acte de marriage nord pas de calais capital. Les actes originaux rédigés par les notaires, appelés " minutes ", sont souvent accompagnés de tables d'enregistrement journalier dites " répertoires ".

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Les archives notariales détruites par faits de guerre Le Pas-de-Calais fut durement touché par les destructions des faits de guerre, essentiellement pendant la Première Guerre mondiale. Acte de marriage nord pas de calais . Par conséquent, plusieurs études notariales virent leurs archives, partiellement ou totalement, irrémédiablement détruites: Bapaume, étude notariale n° 34: très lacunaire avant avril 1920; Carvin, étude notariale n° 57: rien avant 1897; Calais, étude notariale n° 54: rien avant 1944; Croisilles, étude notariale n° 60: rien avant 1859; Hénin-Liétard, étude notariale n° 79: rien avant 1914; Lens, études notariales n° 90, 91 et 92: rien avant 1914; Liévin, étude notariale n° 95: rien avant 1895. Neuville-Saint-Vaast, étude notariale n° 106: rien avant 1920; Saint-Venant, étude notariale n° 126: rien avant 1919; Vimy, étude notariale n° 133: rien avant 1920; Vitry-en-Artois, étude notariale n° 134: rien avant 1922. Conditions de communicabilité Les délais de communicabilité appliqués aux archives notariales sont les suivants [ Code du Patrimoine, articles L.

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Dans le Pas-de-Calais, ils remontent rarement au-delà de 1680, sauf pour le Boulonnais et la Picardie (régime français du notariat) où elles peuvent dater du milieu du XVIe siècle. Un régime particulier, comparable au tabellionnage, existait en Artois. Les notaires d'Artois n'étaient pas garde-notes. Il leur était enjoint de transcrire leurs actes et contrats sur des registres appelés protocoles et d'en porter ensuite les originaux au greffe du Gros. Pas-de-Calais - Relevés d'état civil, acte de naissance, acte de mariage, acte de décès, etc... - Geneanet. Le Gros d'Artois, institution chargée de la conservation des actes des notaires, était tenu par des officiers domaniaux (qui pouvaient en outre être des notaires), chargés exclusivement de délivrer des expéditions ou "grosses" de ces actes. Les notaires artésiens ne conservèrent, à partir d'une époque tardive du XVIIe siècle, qu'un double de leurs minutes: or les archives du gros d'Artois, sauf celui qui était établi à Saint-Omer, ont brûlé en 1915. Le fonds de Saint-Omer est conservé à la bibliothèque communautaire de la ville. Les actes notariés de moins de 75 ans Ces actes sont conservés par les notaires.

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Le C lub G énéalo à votre service Assemblée Générale Samedi 4 juin 2022 - Wasquehal (59) Lieu: ClubGénéalo - Place Mendès-France, Entrée 3 16 HEURES Journée de la Généalogie et de l'Histoire locale Samedi 19 novembre 2022 Wasquehal (59) [En savoir plus sur cette journée] " Ces papiers, ces parchemins laissés depuis longtemps ne demandaient pas mieux que de revenir au jour. Ces papiers n'étaient pas des papiers, mais des vies d'hommes... " Jules Michelet (1798-1874) Créer votre compte utilisateur Qu'est-ce que le Projet Généalo?

Page 1 sur 3 L'Association Généalogique du Pas de Calais possède des documents concernant des contrats de mariage ou autres actes notariés passés chez les notaires du Nord et du Pas de Calais. Ces relevés sont un complément indispensable pour tous ceux qui cherchent à compléter la vie de leurs ancêtres. Les Notaires sont à consultables uniquement à Hénin-Beaumont, et ils sont à vendre quand ils sont édités par l'AGP, consulter "Publications" sinon chez les associations éditrices. N° Lieu Type Notaire Dates NOT 001 AUXI-LE-CHÂTEAU C. M Me LEMERCIER 1694-1716 NOT 002 BOULOGNE A. Archives numérisées - Chercher - Archives - Pas-de-Calais le Département. N tables Me DUBUIR 1582-1626 NOT 003 Me DUSOMMERARD 1512-1739 NOT 004 CALAIS Me LEMAIRE 1696-1760 NOT 005 C.

La Société nationale immobilière (SNI) a livré mardi dernier un pont en béton armé sur la rivière Mangouba, dans la commune d'Akanda, au nord de Libreville. La réalisation de cet ouvrage est un soulagement pour les habitants de la localité. Cette zone est en proie à des inondations en cas de pluies torrentielles. « Le défi a été relevé grâce à l'appui des plus hautes autorités, en tête desquelles, le président Ali Bongo Ondimba et le premier ministre Rose Christiane Ossouka Raponda », a déclaré Hermann Kamonomono, directeur général de la SNI. Les autorités du pays ont mis à la disposition de la SNI les ressources nécessaires à la réalisation de l'infrastructure, a-t-il précisé. Selon lui, ces travaux ont été réalisés selon les normes internationales. Pour le maire de la ville d'Akanda, Yvon Patrick Rombogouera, la réalisation de cet ouvrage est un énorme soulagement pour les populations. Sni société nationale immobilière. « Il nous servira également à développer davantage ce quartier et à l'urbaniser de façon cohérente », a-t-il déclaré.

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À l'occasion de la semaine nationale de l'Environnement, le Haut-commissariat de l'environnement et au cadre de vie (HCECV), en partenariat avec les mairies des communes de Libreville, Akanda, Owendo et Ntoum, lance le challenge Bouteilles Plastiques qui se tiendra du 1er au 10 juin 2022. Pour ce qui est de la capitale gabonaise, l'édile de la ville, Christine MBA NDUTUME épouse MIHINDOU, accompagné de son directeur de cabinet, Lucien OBAME ENENGBE; du 5ème maire adjoint, Issa MALAM SALATOU; et du Directeur Général de l'Environnement, Alix SOUGHOU, a personnellement visité les stands affrétés pour l'occasion. Dans chacun des arrondissements visités, Christine MBA NDUTUME a été accueillie par le maire d'arrondissement, ses adjoints et les agents municipaux. Sni société nationale immobilière de particuliers. Etaient également présents, à chaque stand, un agent de la direction générale de l'environnement de la mairie, deux agents de Clean Africa et un agent d'Airtel Gabon. Au regard du nombre de bouteilles collectées, lors de la 1ère journée, il apparaît que l'engouement est perceptible, du côté des populations.

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Publié le 1 juin 2015 par V. L. Logement Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Sylvia Pinel, ministre du Logement, ont rédigé un communiqué commun, le 29 mai, pour annoncer la création "courant juillet" de la "Société pour le Logement Intermédiaire", fonds de 1 milliard d'euros destiné à créer 13. 000 logements intermédiaires en cinq ans. Les deux ministres annoncent également que c'est le groupement constitué de la Société nationale immobilière (SNI) et de sa filiale AMPERE Gestion SAS qui a remporté l'appel d'offres, lancé en janvier dernier (voir notre article ci-contre du 30 janvier 2015), pour la gestion de ce fonds. Ce dernier prendra la forme d'une société à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV) et "sera potentiellement ouvert à d'autres investisseurs institutionnels". S.n.i. Ile De France Ouest (société Nationale Immobilière) Saint Germain En Laye, Gestion De Patrimoine. Un second appel d'offres sera lancé prochainement pour la gestion locative des logements construits via la SLI. Ce fonds répond à l'engagement pris par le président de la République de construire 25.

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L'ouvrage a été livré en présence du maire de la commune d'Akanda, Yvon Patrick Rombogouera. « Cet ouvrage, réalisé dans les règles de l'art et qui est fait pour durer, représente non seulement un énorme soulagement pour les populations mais il nous servira également à développer davantage ce quartier et à l'urbaniser de façon cohérente », a indiqué l'édile. Il est prévu dans cette zone la création de 1. La Société nationale immobilière a livré un pont en béton armé sur la rivière Mangouba à Akanda – Le Librevillois – Site d'information. 000 parcelles individualisées, de 40 km de voiries intérieures et 100 km des caniveaux. Des écoles, des commerces, des espaces de jeux et des espaces verts y seront également intégrés. Cette livraison est le signe qu'en politique, quand on veut, on peut.

C'est pour lutter contre la pollution plastique que ce challenge a été initié, consistant à récolter le plus grand nombre de bouteilles en plastique, les amener aux mairies d'arrondissement et se faire payer. Une façon originale de débarrasser Libreville et ses environs de ces objets qui jonchent les rues et finissent, généralement, dans la mer. La société Jia Ming Plastics, recycleur officiel du challenge, est chargée de récolter l'ensemble des bouteilles plastiques et de leur donner une nouvelle vie. Pour chaque lot de dix (10) bouteilles, une somme de 100 FCFA est versée au vendeur, via son compte Airtel Money. A l'issue du Challenge, des prix allant de bons d'achat Prix Import, d'une valeur de 50. 000 FCFA, au versement d'une somme de 500. Sni société nationale immobilière la. 000 FCFA, seront remis aux meilleurs ramasseurs de chaque arrondissement. En ce qui concerne les types de bouteilles, il s'agit exclusivement des bouteilles en plastique transparent (Andza, Akewa, etc. ). Pour les pouvoirs publics, il faudrait que chaque riverain s'approprie la notion d'éco – citoyen face à l'insalubrité qui gangrène plusieurs localités gabonaises.