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Gestion du personnel Prime mensuelle pour la sortie des » poubelles sélectives » Avenant n° 50 du 16 juin 2000 Article 1 Modifié par Avenant n° 3 du 20 juillet 2001 BO conventions collectives 2001-50 étendu par arrêté du 11 janvier 2002 JORF 24 janvier 2002. Lorsque le personnel de catégorie B est chargé d'assurer la sortie et la rentrée des poubelles sélectives, il percevra une prime de 5 F par lot principal (la définition du lot principal étant donné au paragraphe 1 de l'annexe I à la CCN du 11 décembre 1979), avec un minimum de 100 F et un maximum de 800 F. Cette prime sera divisée par le nombre de salariés se partageant le même service. Article 2 Si une disposition plus favorable avait été prise par accord d'entreprise portant sur le même objet, elle s'appliquerait et se substituerait à cette prime nouvellement créée. Jour de sortie des poubelles. Les parties signataires conviennent de demander l'extension dans les meilleurs délais du présent avenant. Lien Legifrance Rédactrice en chef de Isabelle DAHAN est consultante dans les domaines de l'Internet et du Marketing immobilier depuis 10 ans.
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Il existe deux solutions qui s'offrent au syndic: la location des équipements: si le syndic opte pour cette solution, il devra alors se rapprocher d'une société spécialisée dans la location de conteneurs. Il s'agit généralement de contrats annuels avec tacite reconduction. Sortie de poubelle le. Le coût revient plus cher qu'une acquisition définitive, mais le remplacement ou la réparation des contenants sont généralement inclus dans les contrats. l'achat des conteneurs ou des bacs: le syndic peut aussi se tourner vers l'acquisition des conteneurs dont il a besoin pour assurer la collecte des déchets ménagers et du tri au sein de la copropriété. Toutefois, il est important de faire appel à un fournisseur homologué, car les contenants se doivent de respecter un cahier des charges basé sur les spécificités techniques des camions effectuant le ramassage des déchets. Niveau finances, si les équipements ne sont pas exposés à des risques de dégradation, il s'agit d'une solution plus intéressante avec un amortissement relativement rapide.
Coûteuse, cette solution doit être votée en assemblée générale, car elle concerne un contrat d' entretien de l'immeuble. Que faire si les déchets de ma copropriété provoquent des nuisances visuelles et olfactives? En cas d'encombrement des parties communes, pourquoi ne pas commencer par résoudre le litige à l'amiable avec le ou les résidents concernés? Il est rare que ces nuisances soient malintentionnées: une simple discussion avec rappel à l'ordre entre le syndic et le fautif peut régler le problème. Si les plaintes orales se sont révélées inefficaces, il faudra écrire un courrier avec accusé de réception au syndic. Si des odeurs ou des bruits troublant la quiétude de la copropriété s'échappent du local à poubelles, la responsabilité du syndic peut être engagée devant le tribunal judiciaire ou de proximité. Tout occupant concerné devra avertir le syndic de copropriété, qui se chargera par la suite d'informer le syndicat de copropriétaires. Sortie de poubelles immeubles paris. Cet avertissement peut se faire par lettre recommandée avec accusé de réception.
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