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La Cour des comptes va devoir réaliser un audit sur les prisons construites en partenariat public-privé. Dans son viseur, le projet de la prison de Haren, que certains jugent opaque. Partenariat public privé belgique et. Article réservé aux abonnés Journaliste au service Société Publié le 22/02/2022 à 20:35 Temps de lecture: 3 min L a Cour des comptes devrait bientôt mettre son nez dans les contrats DBFM (pour Design, Build, Finance, Maintain)*, ces partenariats public-privé (PPP) auxquels l'Etat fédéral a souscrit à plusieurs reprises au cours de la décennie passé dans le but de renouveler rapidement son « parc carcéral » – la première prison de ce type fut celle de Marche-en-Famenne, inaugurée en 2013. C'est en tout cas le souhait de Mathieu Michel (MR), secrétaire d'Etat en charge de la Régie des bâtiments, mais aussi de députés siégeant au sein de la sous-commission Cour des comptes. Dans un courrier adressé fin janvier à cet organe parlementaire, le libéral a effectivement demandé que la Chambre – seule habilitée à formuler une telle requête – fasse avancer le dossier, l'accord de la Vivaldi stipulant bien qu'un audit devra être mené d'ici 2024.

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C'est précisément dans le contexte de l'augmentation constante des volumes de données et de la numérisation de façon plus globale que nous avons besoin de la technologie de la fibre optique sur notre territoire. Partenariat public-privé | Eubelius. En effet, seule cette technologie de pointe nous permettra à l'avenir de disposer d'un accès à Internet de haute qualité et qui permettra à notre région de rester compétitive et de répondre aux exigences des citoyens. Je suis vraiment très enthousiaste à l'idée de participer au premier partenariat public-privé belge dans le domaine de la fibre optique. Cet accord inédit avec Ethias et le Gouvernement de la Communauté germanophone s'inscrit parfaitement dans la stratégie de Proximus, qui est d'étendre l'accès à la fibre à tous les citoyens et toutes les entreprises de Belgique, y compris dans des zones plus rurales. Je pense que l'utilisation d'un partenariats public-privé est un excellent moyen pour faciliter l'extension de la fibre dans les zones rurales, nous comptons bien reproduire ce type de partenariat dans d'autres zones du pays.

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Pour les entreprises, la fibre constitue un avantage énorme pour exploiter toutes les opportunités liées à la digitalisation et rester concurrentielles, flexibles et innovantes. Partenariat public privé belgique sur. Offrant des vitesses inégalées et une expérience exceptionnelle, elle ouvre la voie à de nouvelles façons de vivre et de travailler. Sans compter que la fibre est également respectueuse de l'environnement, moins gourmande en énergie et a une durée de vie plus longue que toute autre technologie d'internet fixe. Dans ce contexte, le gouvernement de la Communauté germanophone a décidé début 2020 de lancer un projet pour un déploiement de la fibre optique sur près de l'ensemble de son territoire. Après une étude de faisabilité ainsi qu'une large consultation du marché des télécommunications ainsi que du marché financier, ce premier accord entre les trois partenaires représente une bonne base pour rencontrer l'ambition de construire un réseau de fibre optique passif et qui soit ouvert à tous les opérateurs à des conditions non-discriminatoires.

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Langues: English | Deutsch Commentaires Imprimer Email Facebook Twitter LinkedIn WhatsApp Lors d'un symposium sur les «technologies propres», la Belgique s'est engagée à favoriser la mobilité durable dans l'industrie automobile à travers des partenariats entre public et privé.

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Cet accord sera également soutenu par les autorités locales et les communes, afin de permettre un déploiement de la fibre plus rapide.

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Ils sont enfin une véritable aberration financière. D'une part, si les entreprises privées peuvent réduire les prix, c'est aussi grâce à des montages fiscaux parfaitement légaux qui privent les pouvoirs publics de rentrées bien nécessaires. Partenariat public/privé – Expertise Marchés Publics. D'autre part, vu les taux d'intérêt pratiqués, les pouvoirs publics sont amenés à payer des sommes bien plus importantes que s'ils avaient fait appel à un crédit public, ce qui est pourtant possible, comme le montre le cas du métro à Charleroi. L'objection nous ramène à ces mesures auto-mutilantes dont nos autorités semblent friandes: les limites très strictes à l'endettement et au déficit public, qui sont simplement contournées par l'artifice du PPP. Comme le montre le cas du tram liégeois, envisager même un PPP modifie la perspective sur le projet, puisqu'il s'agit davantage de convaincre les investisseurs (logique du privé) que de satisfaire les besoins des usagers (perspective d'un service public). Nous rappelons que les PPP se sont d'abord développés au Royaume-Uni sous le nom de Private Finance Initiative, et qu'il s'agit bien de s'attaquer à des secteurs qui échappaient au privé.

Cette dernière question sera résolue au regard d'autres critères, comme les coûts du recours aux marchés financiers respectivement pour un pouvoir public, pour une entreprise publique ou pour un opérateur privé, ainsi que des critères d'expertise et les conditions comparées de pérennité d'un projet géré dans la sphère publique ou privée. Partenariat public privé belgique france. 2- Quels sont les pièges à éviter pour réaliser son projet? Le piège à éviter est de ne pas se poser les questions évoquées ci-dessus, et de créer un PPP par effet de mode, ou pour d'autres objectifs que les avantages qu'il apporte, par exemple pour poursuivre des objectifs d'expatriation d'un projet en dehors du périmètre de la comptabilité publique dans le cadre du régime SEC 95 de manière à exporter l'endettement du projet en dehors du périmètre de la dette publique. Ces objectifs peuvent s'ajouter, mais il arrive souvent qu'ils deviennent les seuls à décider de la création d'un PPP. À titre d'exemple, dans ce cas, l'on sera contraint de transférer les risques à charge du partenaire privé dans une mesure qui dépasse la répartition optimale des risques entre partenaires public et privé, et l'on portera atteinte à la « bancabilité » du PPP, et donc à la possibilité de s'entendre avec un partenaire privé.

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